Jérôme Guedj
Question N° 1101 au Ministère de la santé
Question soumise le 6 septembre 2022
M. Jérôme Guedj appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la fermeture de services hospitaliers et de la rationalisation de l'offre hospitalière et de ses conséquences tarifaires. En Nord-Essonne, la fermeture annoncée des hôpitaux de Juvisy, Longjumeau et Orsay au profit d'un établissement éloigné, avec la suppression de lits et la réduction de personnels hospitaliers qui en découlent, génère un double risque. D'une part, la suppression de services dans les hôpitaux les plus proches de Massy, Palaiseau, Igny, Wissous, Morangis et Chilly-Mazarin, puisqu'elle est conjuguée à une faible présence des médecins libéraux sur leur territoire, risque de renforcer la dynamique de désertification médicale à l'œuvre au sein même de la région Île-de-France. C'est l'égalité devant l'offre de soins qui est menacée. D'autre part, cette réduction de la présence hospitalière et donc de praticiens de secteur 1 à proximité de communes dynamiques du point de vue démographique, pourrait générer de puissantes incitations aux médecins en place (dans un contexte de raréfaction de l'offre médicale) de pratiquer davantage de dépassement d'honoraires. C'est l'accessibilité financière aux soins qui est ici menacée. Il souhaite connaître la position du ministre de la santé et de la Prévention sur cette stratégie de rationalisation de l'offre hospitalière et les mesures que le Gouvernement compte mettre en œuvre pour lutter contre le risque de désertification médicale au sein même de la région Île-de-France et celui du renforcement des inégalités d'accessibilité financière aux soins médicaux.
Réponse émise le 7 février 2023
Dans le cadre de la restructuration évoquée, le site d'Orsay conservera un site d'hospitalisation de soins de suite et de réadaptation d'environ 100 lits et un SMUR. A Longjumeau, le projet prévoit la création d'un hôpital de proximité, qui permettra ainsi de maintenir une offre de soins centrée sur la prise en charge des personnes âgées et/ ou atteintes de pathologies chroniques, en réseau avec le site de Saclay. Le projet prévoit ainsi un accueil d'urgence, des pôles pathologies chroniques, médecine gériatrique, soins de suite et soins palliatifs. Le site de Juvisy comprendra quant à lui, une antenne d'urgences, une antenne d'imagerie et un SMUR. Par ailleurs, un accueil en soins non programmés est en projet à Sainte-Geneviève-des-Bois. Il s'agit donc d'un véritable maillage du territoire du Nord Essonne destiné à améliorer la prise en charge des patients hospitalisés requérant un plateau technique, tout en maintenant une offre de proximité. Concernant la pertinence du projet porté par le groupe hospitalier Nord Essonne (ou GHNE), celui-ci répond à un besoin d'adaptation de locaux vétustes à des prises en charge plus conformes aux standards actuels. Ce projet conduit, certes à la fermeture de lits sur les sites de Juvisy, Longjumeau et Orsay pour une construction d'un établissement neuf équipé d'un plateau technique moderne et complet sur le site de Saclay en grande proximité avec Orsay. Ce maillage, constitue donc un premier niveau de réponse en matière d'offre de soins et s'articule avec les actions destinées à favoriser l'arrivée et l'installation de praticiens libéraux. Sur la question du risque de désert médical, dans le cadre de la révision du zonage médecins, la région Ile-de-France est effectivement identifiée comme une zone sensible. L'agence régionale de santé (ARS) Ile-de-France a analysé précisément les territoires de vie santé franciliens et a identifié les territoires en difficulté afin de permettre la mise en place des politiques d'aide ciblées. Ainsi en s'appuyant sur des critères reposant sur les caractéristiques de la population de chaque territoire, des données de morbidité à travers la part d'affections de longue durée, et des critères qui recouvrent les dynamiques du territoire en matière d'offre de soins, l'ARS Île-de-France soutient les territoires les plus défavorisés en offre de médecins généralistes. L'agence accompagne ces territoires par des aides financières au maintien en activité des médecins en cumul emploi-retraite, aux maîtres de stage accueillant des internes ou externes, au secrétariat, et en en favorisant, la création de maisons de santé pluri-professionnelles, de centres de santé ou de communautés professionnelles territoriales de santé. Cet accompagnement régional est soutenu au niveau national via, notamment, les incitations financières nationales aux regroupements des médecins généralistes, de certains spécialistes (dentistes, sages-femmes par exemple) et de certains personnels paramédicaux.
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