Mathieu Lefèvre
Question N° 10979 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 29 août 2023
M. Mathieu Lefèvre interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la fermeture, à la rentrée scolaire, d'une classe de seconde au Lycée Edouard Branly de Nogent-sur-Marne. Si celle-ci semble être motivée par des raisons « démographiques », ainsi que l'affirme le rectorat, aucune explicitation n'a été fournie plus avant aux parents d'élèves de cet établissement. Or la fermeture prévisionnelle de cette classe aura pour effet d'augmenter sensiblement le nombre d'élèves par classe ainsi que de conduire à la fermeture d'options, notamment de langue vivante. Aussi lui demande-t-il si l'académie de Créteil envisage de revenir sur cette décision.
Réponse émise le 7 novembre 2023
Comme l'ensemble des établissements, le lycée Edouard Branly de Nogent-sur-Marne adapte la structure de ses divisions dans le cadre de la préparation de chaque rentrée scolaire. Pour 2023, sur la base des inscriptions d'élèves recensées, une division de seconde a été supprimée : en effet, 269 lycéens étaient inscrits, pour 294 élèves en 2022-2023. A l'inverse, une division a été ouverte en terminale, le nombre d'élèves devant là augmenter : 261 inscriptions à comparer à 240 élèves en 2022-2023. Sur l'ensemble du lycée, aucun élève n'a été refusé, et la plupart des divisions connaissent des places vacantes. A partir de la dotation globalisée qui lui est allouée pour son fonctionnement, chaque établissement public local d'enseignement (EPLE) est compétent, dans le cadre de son autonomie, pour déterminer son organisation pédagogique et les ouvertures ou fermetures sur tel ou tel niveau en prenant en compte le nombre maximal d'élèves attendus et les capacités d'accueil par division. Les concertations avec les parents d'élèves ont lieu dans le cadre des commissions permanentes et des conseils d'administration où siègent les parents élus par leurs pairs. Ainsi la structure pédagogique et la dotation globale du lycée Edouard Branly de Nogent-sur-Marne ont été discutées au cours de deux réunions de la commission permanente et de deux réunions du conseil d'administration du lycée.
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