Julien Rancoule
Question N° 10933 au Secrétariat d'état à la mer (retirée)

Question soumise le 22 août 2023

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M. Julien Rancoule interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur les mesures envisagées pour les communes rurales qui ne disposent ni de réseau de tout-à-l'égout ni de station d'épuration et où certaines habitations anciennes rejettent directement leurs eaux usées dans l'environnement. Face à cette situation préoccupante d'absence ou d'insuffisance d'assainissement collectif, il demande quelles initiatives et ressources le Gouvernement prévoit pour aider ces communes à résoudre ce problème et à mettre en place des solutions durables d'élimination des eaux usées, en tenant compte des défis budgétaires et des contraintes propres aux petites collectivités.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)