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Karine Lebon
Question N° 10904 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 15 août 2023
Mme Karine Lebon alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les dispositifs insuffisants visant à garantir la réussite scolaire des enfants porteurs d'un trouble du spectre autistique (TSA) à La Réunion. Selon la Haute Autorité de santé, il y aurait, en France, 100 000 jeunes de moins de 20 ans et près de 600 000 adultes autistes. Sur l'île de La Réunion naissent chaque année environ 95 enfants porteurs de TSA, soit une naissance sur 150. Mme la députée reconnaît, avant toutes choses, que des avancées concrètes pour l'accompagnement de ces élèves ont été réalisées ces dernières années dans le département : création de deux unités d'enseignement en maternelle, installation de 24 places en services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD), création de 16 places de SESSAD en faveur des enfants de 6 à 16 ans, création de 22 places en institut médico-éducatif (IME). Il existe, cependant, partout en France et plus particulièrement à La Réunion, encore trop peu de places permettant d'accueillir tous les élèves, forçant les SESSAD ou les unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS), école comme collège, à choisir entre plusieurs dossiers et, par conséquent, à procéder à un tri. De ce fait, nombreux sont les élèves porteurs d'un TSA contraints de continuer une scolarité dans un milieu ordinaire pas toujours adapté à leur situation, malgré l'accompagnement constant d'un accompagnant d'élèves en situation de handicap (AESH). Ces élèves qui, dès leur diagnostic, demandent une place en établissement spécialisé se retrouvent sur liste d'attente, souvent pour l'intégralité de leur scolarité primaire. Au moment de passer à l'enseignement secondaire, les dispositifs ULIS TSA manquent cruellement. À La Réunion par exemple, seul un dispositif est ouvert et n'a malheureusement pas la capacité d'accueillir tous les enfants porteurs de TSA. Ces élèves qui relèvent d'une orientation cible ULIS collège TSA bénéficient donc d'une orientation alternative en ULIS des troubles fonctions cognitives avec des accompagnements AESH. Les TSA étant diverses, cette orientation alternative par défaut peut, dans certains cas, être encore moins adaptée qu'une orientation en milieu ordinaire. Le territoire de La Réunion comptant un seul collège adapté à recevoir ce type d'élève, situé dans la commune de Saint-Paul, le rectorat doit passer par un processus de sélection avec, comme premier biais discriminant, la distance entre le domicile et l'établissement. Sur les 9 collèges que compte la commune de Saint-Paul, ce collège fait partie des 3 seuls établissements n'étant pas classés au sein d'un réseau d'éducation prioritaire. La ville compte également 6 quartiers prioritaires établis par le contrat de ville qui se situent, à l'exception de celui de l'Éperon, bien loin de cet établissement. Enfin, dans une cartographie réalisée par l'INSEE en 2018, le quartier de Saint-Gilles-Les-Bains, qui accueille ce collège, a été classé dans le « groupe 5 », c'est-à-dire dans les quartiers les plus aisés de l'Île. Mme la députée s'inquiète que ce premier critère ayant pour base des critères géographiques soit à l'origine d'une discrimination socio-économique qui s'accumule avec celles déjà rencontrées par ces enfants porteurs d'un TSA. Elle lui demande que soit lancé, en concertation avec les collectivités et les services déconcentrés de l'État, un plan visant à élargir les capacités de ces dispositifs d'accueil ou à les multiplier afin que toutes et tous puissent bénéficier de chances égales à la réussite scolaire et éducative.
Réponse émise le 28 novembre 2023
La scolarisation de tous les élèves au sein des classes ordinaires est un droit fondamental. Les élèves présentant des troubles du spectre de l'autisme (TSA) peuvent être scolarisés en milieu ordinaire, avec ou sans appui d'une unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS), avec ou sans accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH). Dans l'académie de la Réunion, 7 227 élèves en situation de handicap sont ainsi scolarisés en milieu ordinaire, dont la moitié avec l'appui d'un dispositif ULIS (Unité localisée pour l'inclusion scolaire). 13 nouveaux dispositifs ULIS sont implantés dans l'académie à la rentrée 2023, portant leur nombre total à 255. Ces ouvertures doivent permettre de réduire le nombre d'élèves actuellement en attente d'une place en ULIS. Des dispositifs spécifiques pour les élèves présentant des troubles du spectre de l'autisme se développent également dans l'académie de la Réunion à la rentrée 2023, avec l'ouverture de 4 unités d'enseignement autisme (1 en école maternelle - UEMA, 3 en école élémentaire - UEEA), s'adressant à des élèves dont les troubles autistiques nécessitent des réponses spécifiques incluant l'intervention de professionnels du secteur médico-social. Dans le cadre de la nouvelle stratégie nationale autisme et troubles du neuro-développement (TND), 25 emplois temps plein de professeurs ressources TND ont été créés. La Réunion, comme l'ensemble des départements, sera dotée d'un professeur ressource TND d'ici 2026. Enfin, le travail de coopération entre l'éducation nationale et le secteur médico-social se poursuit, avec notamment, depuis 2019, la mise en place des commissions d'affectation spécifiques, chargées de proposer une solution de scolarisation partenariale pour tous les élèves. L'appui à la scolarisation des élèves avec des troubles du spectre de l'autisme au sein des troubles du neuro-développement est une priorité de l'action du Gouvernement, ainsi qu'en témoigne la nouvelle stratégie nationale pour les troubles du neurodéveloppement (autisme, Dys, TDAH, TDI) 2023-2027 présentée mi-novembre.
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