Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Timothée Houssin
Question N° 10868 au Ministère du travail
Question soumise le 15 août 2023
M. Timothée Houssin appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le traitement des dossiers liés l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA). En effet, de nombreux citoyens sont confrontés à des délais de traitement excessivement longs de leurs dossiers par les caisses d'assurance maladie. Plus particulièrement, dans le cas du traitement de dossiers de retraite des travailleurs exposés à l'amiante et pouvant bénéficier de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA), les délais les empêchent parfois de bénéficier d'une pré-retraite à laquelle ils ont droit. En effet, le site de la CRAMIF (Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France) indique que leur service « amiante », qui traite les dossiers de salariés de différentes régions, est en proie à un surcroit de travail qui ne leur permet pas de répondre aux dossiers dans les délais réglementaires. Ces services permettant aux citoyens de bénéficier de droits à la retraite anticipée et à des allocations garanties par le système social, il serait anormal que les travailleurs concernés soient contraints de continuer à travailler à cause de difficultés rencontrées par l'administration dans le traitement des dossiers. Ainsi, il souhaite connaître les mesures qu'il envisage pour accélérer et améliorer les traitements des dossiers des caisses d'assurance maladie, en particulier ceux liés à l'ACAATA.
Réponse émise le 19 décembre 2023
Jusqu'à la fin 2020, la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF) traitait le flux de nouvelles demandes d'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA) sans retard ni difficulté particulière. Après la reprise des activités de gestion de l'ACAATA de la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) de Normandie fin 2020, dans un contexte particulièrement difficile (absentéisme lié à l'épidémie de Covid-19, montée en compétence des nouveaux gestionnaires et gestion de la prime inflation notamment), la CRAMIF a rencontré des difficultés nouvelles qui se sont traduites par des retards dans l'ouverture des droits des demandeurs de l'ACAATA. Cependant, depuis plusieurs mois, la CRAMIF œuvre pour résorber ce retard à travers l'augmentation des effectifs et des plans de formation, et y parvient progressivement. Nous estimons que la situation devrait être assainie en fin d'année 2023. Les difficultés rencontrées ces derniers mois ont conduit la CRAMIF à dépasser le délai règlementaire de deux mois, quand le dossier présenté est complet, pour prononcer une ouverture de droits. La CRAMIF a toutefois pris l'engagement d'étudier tous les dossiers réceptionnés, y compris au-delà du délai de rejet implicite de deux mois, de sorte qu'aucune demande ne fasse l'objet d'un rejet sans examen préalable.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.