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Jérôme Guedj
Question N° 1086 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 6 septembre 2022
M. Jérôme Guedj appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la promesse du Président de la République consistant à faciliter la naturalisation des ressortissantes étrangères engagées dans des services d'aide à domicile pendant la crise sanitaire du covid-19. En juillet 2021, le Président de la République a adressé une promesse au secteur de l'aide à domicile des personnes âgées, consistant à faciliter les démarches de naturalisation des ressortissants et des ressortissantes étrangères, qui travaillent en première ligne pour assurer des conditions de vie digne aux personnes les plus vulnérables au covid-19. Or cette promesse peine encore à se concrétiser. Par exemple, le personnel du service à domicile parisien LogiVitae compte 32 ressortissantes étrangères qui ont fait des démarches de naturalisation à la suite des déclarations du Président de la République. Les préfectures ont pris du retard dans le traitement de ces dossiers, à tel point que la situation administrative de certaines personnes dont le travail est essentiel pour assurer le lien social des personnes âgées vulnérables, est dans certains cas grandement fragilisée. Au total, seulement 3 personnes - sur un total de 32 démarches - de ce service ont vu leur démarche aboutir. Il souhaite interpeller le ministre de l'intérieur au sujet des délais de traitement et de la mobilisation des services du ministère de l'intérieur sur ce sujet de la naturalisation des auxiliaires de vie étrangères engagées au service des personnes vulnérables pendant la crise sanitaire.
Réponse émise le 21 février 2023
Dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19, de multiples acteurs économiques se sont pleinement mobilisés pour permettre la continuité de la vie de la Nation. Parmi eux, de nombreuses personnes de nationalité étrangère ont activement participé à l'effort national, avec dévouement et courage, et notre pays a pu compter sur leur solidarité et leur générosité. Par une instruction ministérielle du 14 septembre 2020, le Gouvernement a souhaité reconnaître leur engagement dans la lutte contre la pandémie durant la période d'urgence sanitaire, en les accompagnant dans leurs démarches de naturalisation. A cet effet, les services préfectoraux en charge d'instruire les demandes d'accès à la nationalité française ont procédé à un examen prioritaire et individualisé de ces dossiers en vérifiant la contribution effective des personnes concernées. Les demandeurs ayant contribué activement, en première ligne, à la lutte contre la covid-19, ont ainsi pu bénéficier d'une réduction de la durée minimale de résidence en France à 2 ans, contre 5 ans dans le droit commun, ainsi que d'un traitement accéléré de leur demande. Pour la seule année 2021, 15 938 personnes ont pu bénéficier de ce dispositif, soit près de 17 % des acquisitions de la nationalité française en 2021 dans le cadre des procédures relevant du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer. Depuis lors et au gré de l'instruction des dossiers déposés, ce chiffre continue à progresser et s'établit au 31 août 2022 à 24 967 personnes. Parmi les demandes déposées, celles formées par les professionnels de santé sont les plus largement représentées (25 % des demandes), suivies par celles formulées par les personnes rendant des services directs aux particuliers, dont les aides à domicile (12 % de l'ensemble des demandes). Les services en charge de l'instruction de ces demandes sont pleinement mobilisés et veillent à ce que chaque dossier entrant dans le champ d'application de l'instruction du 14 septembre 2020 soit traité dans les meilleurs délais.
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