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Louis Boyard
Question N° 1078 au Ministère de l’europe
Question soumise le 6 septembre 2022
M. Louis Boyard interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères quant au rapatriement des enfants et femmes détenus dans les camps au Nord-Est de la Syrie. Le 5 juillet 2022, la France a procédé au retour sur le territoire national de 35 enfants mineurs et 16 mères français qui se trouvaient dans les camps du Nord-Est de la Syrie. M. le député se félicite de ce retour : la politique de non-rapatriement n'avait que trop duré. Ces femmes et enfants français étant titulaires des droits reconnus par la Convention européenne des droits de l'Homme, l'État français a une obligation positive de les rapatrier sur son sol. Néanmoins, au moins 170 enfants sont encore détenus dans ces camps où la température avoisinait, à l'été 2022, 50 degrés sous les tentes et où les conditions sécuritaires et sanitaires sont catastrophiques et s'aggravent de jour en jour. La France les a abandonnés pendant plus de trois ans. En décembre 2021, une française est morte dans le camps de Roj, laissant derrière elle une orpheline. Chaque jour est un jour de trop. La France a assez perdu de temps et ces enfants, eux, y ont perdu leur enfance. Pour les enfants qui n'ont pas eu la chance d'avoir été « choisis », cette situation est un véritable drame : elles et ils ont déjà vu leurs copains allemands, belges et européens rentrer chez eux. Dans une résolution du 11 mars 2021, le Parlement européen appelait « les États membres à rapatrier tous les enfants européens ». Depuis plus d'un an, le défenseur des droits demande l'abandon de la politique du « cas par cas » et le rapatriement de tous les enfants français et de leurs mères détenus en Syrie. M. le député rappelle enfin que plusieurs associations de victimes des attentats soutiennent ces rapatriements. Il interroge Mme la ministre afin de savoir quand la France cessera de procéder au cas par cas et quand l'ensemble des enfants et femmes seront rapatriés.
Réponse émise le 4 octobre 2022
La situation des personnes qui se trouvent actuellement détenues ou retenues dans le Nord-Est syrien fait l'objet d'un suivi détaillé. Les personnes adultes, hommes et femmes, ont pris la décision de rejoindre Daech et de se battre dans une zone de guerre. Il convient, dans ce contexte, d'assurer la lutte contre l'impunité des crimes commis par les combattants de Daech qui doivent être jugés au plus près des lieux où ils ont perpétré leurs crimes. C'est à la fois une question de sécurité et un devoir de justice à l'égard des victimes. Cette position est étroitement concertée avec ceux de nos partenaires européens qui sont également concernés. La France s'est toujours efforcée de prendre en compte l'intérêt supérieur des enfants qui, à la différence de leurs parents, n'ont pas choisi de rejoindre l'Irak et la Syrie. Ils n'ont pas choisi de rejoindre la cause d'une organisation terroriste. Ils sont passés de l'enfer de Daech à la vie dans ces camps. C'est la raison pour laquelle la priorité des autorités françaises est de ramener ces enfants. Les opérations de rapatriement sont extrêmement difficiles à mener, car il s'agit d'une zone de guerre, encore très dangereuse, sur laquelle le gouvernement n'exerce aucun contrôle effectif. Dès que cela est possible, le gouvernement organise de telles opérations mais cela demande un travail de négociation et de préparation très ardu. Depuis 2019, cette position a conduit le gouvernement à procéder à des opérations successives de rapatriement qui ont permis le retour de 35 enfants français. Le 5 juillet 2022, une nouvelle opération a permis le rapatriement de 35 mineurs français supplémentaires et de 16 mères retenus dans les camps du nord-est de la Syrie. Lorsque le rapatriement des enfants impliquait le retour de leur mère et que les conditions sur le terrain le rendaient possible, celui-ci a pu être organisé, dès lors qu'elles l'acceptaient en toute connaissance de cause. Plusieurs mères refusent la proposition qui leur est faite, que leurs enfants puissent retourner en France avec elle. L'intégralité des mères rapatriées ont été, dès leur arrivée sur le sol français, remises aux autorités judiciaires, soit au titre d'un mandat d'arrêt – auquel cas elles ont été placées directement en détention – soit au titre d'un mandat de recherche pour être placées en garde à vue puis en détention, dans l'attente de leur jugement. L'application rigoureuse de la loi pénale est de mise. Les enfants ont fait l'objet d'un suivi médical particulier et d'une prise en charge par les services sociaux. Malgré les difficultés de ces opérations, la détermination et les efforts du gouvernement restent intacts pour les mener à bien.
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