Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Marietta Karamanli
Question N° 10764 au Ministère du ministère de l’intérieur et des outre-mer (retirée)
Question soumise le 1er août 2023
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par e-mail |
Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la situation des violences en bandes. Ce phénomène touche de nombreuses villes et agglomérations avec des violences physiques graves et impliquant souvent des adolescents. Elle est parfois liée aux trafics illicites sur un territoire et à la concurrence pour contrôler un espace public. Elle naît aussi de rivalités entre bandes ou communautés. Il existe des mesures de prévention, de dissuasion et de répression mise en œuvre dans plusieurs autres États. Dans une majorité d'États, la priorité est donnée à une approche policière locale et à la prévention. Des concertations au plan local (État, polices, collectivités locales) sont organisées visant la prévention et le suivi des personnes. Des programmes sont déployés dans les écoles. Des visites effectuées par des officiers de police et les autorités locales au sein des foyers de personnes identifiées peuvent être organisées. Des actions d'insertion sont faites. Des mesures judiciaires visent, elles, à prévenir les infractions par la mise en œuvre de mesures restrictives de liberté avant leur commission. Le juge peut, sous certaines conditions, imposer un certain nombre d'obligations. Sont aussi définies des infractions visant la préparation ou l'appel à commettre des actes de violence publique via les réseaux sociaux. Mme la députée demande à M. le ministre l'évolution des chiffres de cette forme de délinquance, les mesures effectives prises, l'évaluation de celles qui sont les plus efficaces au niveau des différents États tant en matière de prévention que de répression. Elle souhaite savoir si des mesures sont envisagées, élaborées avec l'ensemble des acteurs publics concernés ; elle avait posé une question analogue parue au Journal officiel le 5 avril 2022.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.