Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Michel Guiniot
Question N° 10753 au Ministère de la santé
Question soumise le 1er août 2023
M. Michel Guiniot interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur le référencement et l'accessibilité des défibrillateurs sur le territoire. Chaque année en France, 40 à 50 000 personnes meurent d'arrêts cardiaques. Nombre d'entre elles décèdent, faute d'avoir pu bénéficier dans les temps d'un défibrillateur. L'accès facile et rapide à un défibrillateur automatisé externe (DAE) permet d'augmenter de 40 % les chances de survie. La loi n° 2018-527 du 28 juin 2018 a obligé les établissements recevant du public (ERP) à s'équiper d'un DAE. Les exploitants de DAE doivent également les déclarer sur la base de données Géo'DAE. Cette base de données souffre pourtant de nombreuses faiblesses et de manques qui empêchent sa pleine exploitation. M. le député souhaite donc savoir si M. le ministre compte se saisir le plus rapidement possible de cette problématique pour établir une base de données fiable et exploitable. Il l'interroge également sur la possibilité d'obliger les services de GPS et de cartographie couramment utilisés par les Français à référencer les DAE pour en faciliter l'accès, l'usage et ainsi, contribuer à sauver des vies.
Réponse émise le 14 novembre 2023
La loi n° 2018–527 du 28 juin 2018 et ses décrets d'application ont permis de faciliter l'accès aux défibrillateurs automatisés externes (DAE) pour augmenter la survie des personnes en arrêt cardiaque (AC) en imposant l'installation d'un DAE dans la plupart des établissements recevant du public et en créant la base nationale de données Géo'DAE pour les recenser et les géolocaliser. L'enjeu est d'améliorer les chances de survie en permettant à une personne témoin d'un arrêt cardiaque de disposer très rapidement d'un DAE en complément de la réalisation des gestes de premiers secours. La déclaration des informations relatives à ces dispositifs médicaux par leurs propriétaires sur le portail web Géo'DAE a pour objectif de faciliter leur géolocalisation par les services de secours et d'aide médicale urgente ainsi que par des applications citoyennes diffusant les données relatives aux DAE. Depuis la création de la base de données nationale en mars 2020, on observe une augmentation croissante du nombre de déclarations. En effet, ce sont à présent 105250 DAE qui ont été déclarés. Ces données, disponibles en opendata (Géo'DAE -Base Nationale des Défibrillateurs (Géo'DAE) -data.gouv.fr), sont validées par les propriétaires de DAE et constamment mises à jour. Elles permettent aux services de secours et d'aide médicale urgente d'optimiser la prise en charge en facilitant l'utilisation des DAE par les témoins. Elles permettent aussi à certaines applications de mobiliser des citoyens sauveteurs en cas d'arrêt cardiaque tout en géolocalisant les DAE et ainsi sauver des vies. La poursuite du dynamisme actuel, l'évolution ainsi que le développement de la base de données Géo'DAE sont au cœur des préoccupations du ministère de la santé et de la prévention. Ce dernier est pleinement mobilisé pour inciter tous les acteurs susceptibles d'intégrer cette action majeure de santé publique de lutte contre la mort subite.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.