Guillaume Vuilletet
Question N° 10751 au Ministère du ministère du travail
Question soumise le 1er août 2023
M. Guillaume Vuilletet attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention concernant les dysfonctionnements du dispositif « MonParcoursPsy ». Mis en place il y a près d'un an, ce dispositif visait à répondre aux besoins importants de la population française en matière de soins psychiques et de santé mentale. Cependant, force est de constater que le dispositif ne fonctionne pas et est rejeté par la majorité des professionnels, avec seulement 7 % des psychologues l'ayant intégré, selon les informations du Syndicat national des psychologues (SNP), seule organisation syndicale représentative de la profession. Le syndicat soulève des préoccupations légitimes, notamment en ce qui concerne les critères restrictifs d'éligibilité qui excluent un grand nombre de personnes en détresse psychologique. Il est essentiel de prendre en compte la diversité des besoins et de garantir un accès équitable à des soins psychologiques de qualité. Dans cette optique, quelles sont les mesures envisagées par le ministère afin d'élargir l'éligibilité au service et d'inclure davantage de personnes nécessitant une prise en charge psychologique ? La limitation du nombre de séances remboursées suscite des inquiétudes quant à la qualité des soins psychologiques. La psychothérapie requiert souvent un suivi régulier et approfondi pour permettre une évolution réelle des patients. M. le ministre peut-il fournir des informations sur les ajustements envisagés afin de garantir une prise en charge adéquate, en respectant la temporalité psychologique des patients ? Par ailleurs, la tarification proposée dans le cadre de MonParcoursPsy est inférieure aux honoraires moyens pratiqués par les psychologues, ce qui précarise davantage la profession. Comment le ministère de la santé compte-t-il prendre en compte cette problématique et garantir des tarifs conformes à la pratique pour les psychologues exerçant en libéral ? Il est primordial de souligner l'importance d'une concertation suffisante avec les organisations de psychologues pour élaborer des dispositifs efficaces. Le SNP déplore le manque de dialogue et d'écoute lors de l'élaboration de MonParcoursPsy. M. le ministre prévoit-il de renforcer la collaboration et la consultation avec les organisations de psychologues ? Dans cette optique, il souhaiterait connaître les mesures qu'il envisage de prendre pour renforcer l'adhésion à ce dispositif.
Réponse émise le 5 mars 2024
La promotion de la santé mentale et du bien-être fait partie des priorités de la politique menée par le Gouvernement. Dans ce cadre, la question de l'accès à des accompagnements et soins adaptés des enfants et adolescents qui le nécessitent est au cœur des préoccupations du ministère chargé de la santé. Dès juin 2018, et en cohérence avec les objectifs de la stratégie nationale de santé, le Gouvernement a adopté une feuille de route santé mentale et psychiatrie organisée autour de trois axes : - la prévention ; - le parcours de soins ; - l'insertion sociale. Forte déjà de 37 actions concrètes, elle a été encore enrichie en 2020 par des mesures complémentaires du Ségur de la santé, et en 2021 par les 30 mesures issues des Assises de la santé mentale et de la psychiatrie, avec de nombreuses actions ciblant les enfants et les jeunes. Parmi les actions visant à promouvoir le bien-être mental et prévenir et repérer précocement la souffrance psychique, le dispositif MonSoutienPsy (anciennement MonPsy) tient une place essentielle. Il permet un accès, dès l'âge de 3 ans, à une prestation d'accompagnement psychologique pour des troubles d'intensité légère à modérée, avec huit séances par an, réalisées par un psychologue en ville, prises en charge par la Sécurité sociale. Ce dispositif permet d'améliorer l'accès aux soins en santé mentale tout en permettant aux psychologues de ville de s'inscrire dans le parcours de soins des patients en souffrance psychique d'intensité légère à modérée. Il répond à un réel besoin de la population. Plus de 2 500 psychologues ont rejoint le dispositif et sont conventionnés. Depuis le lancement du dispositif en avril 2022, plus de 190 000 personnes ont pu bénéficier d'une prise en charge psychologique remboursée. Pour cela, les patients doivent disposer d'un courrier d'adressage attestant l'orientation vers le psychologue par un médecin. L'adressage se fait entre professionnels médicaux, entre professionnels paramédicaux et entre professionnels médicaux et paramédicaux afin d'améliorer le parcours du patient, dont la santé et le mieux-être sont les principales préoccupations. Il ne s'agit pas d'une prescription. Enfin, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 prévoit de faciliter l'adressage vers ce dispositif par les professionnels de la médecine scolaire, pour continuer à en faire bénéficier davantage d'enfants et d'adolescents qui le nécessitent.
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