Jérôme Buisson
Question N° 10750 au Ministère du ministère du travail
Question soumise le 1er août 2023
M. Jérôme Buisson alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur le niveau des stocks de masques ainsi que de protections après l'épisode de pandémie du covid-19. En 2020, alors que la pandémie du covid-19 a causé dans le pays une crise sanitaire sans précédent, la mauvaise gestion du Gouvernement des stocks de masques chirurgicaux ainsi que de protections sanitaires a mis en danger la population et plus précisément les professionnels de santé, dépourvus d'un outil de travail indispensable. Avec un stock d'État d'à peu près 100 millions d'unités, amoindri par leur non- remplacement par les gouvernements précédents, la France s'est, en effet, trouvée rapidement démunie. Le tribunal administratif de Paris a estimé mardi 28 juin 2023 que l'État avait commis une faute en ne maintenant pas un stock suffisant de masques chirurgicaux avant l'épidémie de covid-19. Cette situation doit servir de leçon afin d'avoir, à l'avenir, des stocks pour protéger la population, première victime de cette erreur. Il souhaite donc connaître les mesures qui ont été prises afin de reconstituer le stock de protections sanitaires et de masques chirurgicaux après la pandémie du covid-19.
Réponse émise le 5 mars 2024
Le ministère du travail, de la santé et des solidarités, par l'intermédiaire de son opérateur Santé publique France, met en place des acquisitions régulières et une gestion dynamique des stocks pour l'ensemble des contre-mesures nécessaires, en prenant en compte l'état de la menace et des risques pour la santé. Conformément à l'article L. 1413-4 du Code de la santé publique, Santé publique France procède, à la demande du ministre chargé de la santé, à l'acquisition, la fabrication, l'importation, le stockage, le transport, la distribution et l'exportation des produits et services nécessaires à la protection de la population face aux menaces sanitaires graves. Elle assure également, dans les mêmes conditions, leur renouvellement et leur éventuelle destruction. Ces stocks, qui permettent de faire face aux risques biologiques, chimiques, radiologiques et nucléaires et aux menaces épidémiques de grande ampleur, via notamment des masques et des équipements de protection individuelle, sont dimensionnés, en lien avec les experts, au regard des connaissances acquises lors des crises sanitaires et en fonction des travaux réalisés au niveau interministériel. Le ministère du travail, de la santé et des solidarités a également été associé à plusieurs travaux en cours, pilotés par le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale pour garantir la résilience de l'approvisionnement en cas de nouvelle pandémie mondiale. Pour votre information, à ce jour, le stock d'Etat mobilisable est de l'ordre de 1,3 milliard de masques (dont 70 % de masques chirurgicaux).
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