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Émilie Bonnivard
Question N° 10745 au Ministère de la santé
Question soumise le 1er août 2023
Mme Émilie Bonnivard appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les inquiétudes de l'Établissement français du sang (EFS) quant à l'autosuffisance en produits sanguins du pays. Depuis plusieurs années et à l'image de l'ensemble de du système de santé en France, celui-ci fait face à un déficit d'attractivité : confronté à un manque de personnel et de moyens financiers, sa capacité à assurer sa mission de service public de transfusion du sang est aujourd'hui mise en péril. Ainsi et malgré la mobilisation constante de près de deux millions de donneurs bénévoles, la France pourrait bientôt ne plus être en mesure de subvenir aux besoins de sa propre population en produits sanguins, ce qui constituerait une situation inédite depuis plus de 70 ans alors même que le pays faisait naguère figure d'exemple dans ce domaine ; à titre d'illustration, en raison du manque de personnel, certains départements ne voient plus aucune collecte organisée sur leur territoire. Suite à la sollicitation de l'ensemble des acteurs du secteur, MM. les ministres de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, des comptes publics, de l'industrie ainsi que M. le ministre de la santé et de la prévention ont diligenté une mission des inspections générales des affaires sociales (IGAS) et des finances (IGF) sur les moyens nécessaires pour assurer la pérennité du modèle français de la transfusion du sang. Communiqué à MM. les ministres au cours du mois de juin 2023, le rapport de la mission de l'IGAS-IGF n'a à ce jour pas été rendu public. Les acteurs de la transfusion sanguine souhaitent toutefois, au vu de la situation particulièrement tendue à laquelle est confrontée la filière sang, connaître dans les plus brefs délais la position du Gouvernement sur les réponses pouvant être apportées à cette dernière. Elle lui demande donc de bien vouloir lui communiquer, d'une part, l'échéance à laquelle la diffusion au public du rapport de la mission peut être attendue et, d'autre part, les mesures envisagées par le Gouvernement afin de renforcer l'attractivité et les moyens financiers de la transfusion sanguine française.
Réponse émise le 19 décembre 2023
Le Gouvernement apporte un soutien continu à la préservation de la filière sang, à la gestion et la sécurisation des stocks et de la chaîne transfusionnelle, et à la valorisation du modèle éthique français, dont l'Etablissement français du sang (EFS) est un acteur essentiel. Dans ce cadre, la gestion des stocks de produits sanguins labiles (PSL) indispensables à la prise en charge hospitalière des patients fait l'objet d'une attention constante. Pour faire face aux difficultés de l'EFS, le Gouvernement porte la première réforme d'ampleur de son modèle économique depuis sa création. Cette réforme vise à sécuriser les activités de l'établissement et permettre sa modernisation tout en conservant un financement principal par les cessions de PSL. Ainsi, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 prévoit l'ouverture d'une dotation pérenne de l'Assurance maladie, pour garantir le financement de missions de service public et contribuer à redonner de la visibilité à l'EFS. Pour 2024, cette dotation sera portée à 100 M€. Pour accompagner cette réforme d'ampleur, l'établissement poursuivra ses projets de modernisation, grâce à l'impulsion d'une nouvelle gouvernance et à travers le renouvellement de son contrat d'objectifs et de performance à partir de 2024. En parallèle, de nombreuses réflexions seront menées pour valoriser la promotion du don, poursuivre la modernisation de la collecte et développer les activités en lien avec le plasma.
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