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Élisa Martin
Question N° 10722 au Ministère de l’europe
Question soumise le 1er août 2023
Mme Élisa Martin attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation dans le Haut-Karabagh. Depuis décembre 2022, les habitants du Haut-Karabagh subissent un blocus de la part des forces azéries au niveau du corridor de Latchine, seule route reliant le Haut-Karabagh à l'Arménie. Ce blocus empêche la libre circulation des marchandises et des personnes dans une région où plus de 400 tonnes de marchandises transitaient chaque jour et viole les accords de cessez-le-feu signés. Aujourd'hui, le Haut-Karabagh est une prison à ciel ouvert composée de 120 000 personnes dont 30 000 enfants. Les pénuries de denrées alimentaires sont telles que les autorités locales ont dû mettre en place des coupons de rationnement. Le manque de ravitaillement en médicaments compromet par ailleurs l'accès aux soins pour la population. Le 22 février 2023, la Cour internationale de justice a ordonné de mettre fin au blocus du corridor de Latchine. Depuis, rien n'a changé. En mai 2023, plusieurs nouveaux affrontements ont éclaté à la frontière. Les forces azerbaïdjanaises ont violé le cessez-le-feu en utilisant des drones et des soldats ont été blessés ou tués des deux côtés. À la vue du niveau de tension et des forces en présence, Mme la députée redoute une escalade de la violence et une reprise de plus en plus conséquente des affrontements. L'installation d'un checkpoint à l'entrée du corridor de Latchine vers l'Arménie par l'Azerbaïdjan contrevient aux engagements pris dans le cadre des accords de cessez-le-feu et empêche le ravitaillement de l'enclave arménienne par les ONG compétentes. Le 12 juillet 2023, l'Arménie réclamait que les organisations humanitaires internationales aient un accès à cette région : plus de nourriture, plus d'accès à des services de santé. Amnesty international considère désormais que la situation pourrait devenir « catastrophique » si le blocus est maintenu. La Défenseure des droits humains du Haut-Karabakh évoque un risque de famine. L'Union européenne a déclaré le 12 juillet 2023, à l'occasion des nouveaux pourparlers de paix à Bruxelles entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan, qu'elle réitérait « son appel à l'Azerbaïdjan à garantir la libre circulation des personnes et des biens via le corridor de Latchine ». Ainsi, elle lui demande ce qu'elle compte faire pour assurer les engagements de la France en faveur de la paix et des droits des Arméniens et ce que la France, en tant que membre permanent du Conseil de sécurité de l'ONU, envisage comme action concrète pour venir en aide à la population du Haut-Karabagh en situation de famine.
Réponse émise le 19 septembre 2023
La France est pleinement engagée avec ses partenaires en faveur d'un règlement juste et durable du conflit entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan. La Ministre de l'Europe et des affaires étrangères s'est rendue fin avril dans la région, afin d'encourager les parties à poursuivre les négociations. Elles ont, depuis, repris sous l'égide respective de l'Union européenne et des États-Unis, ce qui constitue un signal encourageant. Le 1er juin, en marge du sommet de la Communauté politique européenne qui s'est tenu à Chisinau, le Président de la République a participé, aux côtés du Chancelier allemand et du Président du Conseil européen, à une réunion des dirigeants arménien et azerbaïdjanais, afin de faire avancer les négociations en faveur d'un traité de paix. Lors de cette réunion, les parties ont confirmé leur engagement formulé à Prague, le 6 octobre 2022, concernant le respect des frontières, telles que définies dans la déclaration d'Alma-Ata. Elles ont réaffirmé le respect mutuel de l'intégrité territoriale de l'Azerbaïdjan et de l'Arménie. Le processus de médiation européen se poursuit depuis : une nouvelle réunion des dirigeants arménien et azerbaïdjanais a eu lieu le 15 juillet à Bruxelles, sous l'égide du Président du Conseil européen. Il importe de soutenir ce processus afin d'éviter l'escalade et de favoriser un règlement négocié de l'ensemble des questions en suspens. Parallèlement, la France a activement soutenu le déploiement, du côté arménien de la frontière, de la mission d'observation européenne EUMA, à laquelle elle contribue et qui joue un rôle central pour contribuer à la baisse des tensions. La France n'en oublie pas pour autant les enjeux humanitaires et les conséquences pour les populations arméniennes des entraves persistantes à la circulation le long du corridor de Latchine. À cet égard, elle appelle sans relâche à la mise en œuvre de l'ordonnance de la Cour internationale de justice du 22 février 2023, qui a force obligatoire. Elle demande le rétablissement de la libre circulation des biens, des personnes et des marchandises, le long du corridor de Latchine, dans les deux sens, et d'un approvisionnement continu de la population du Haut-Karabagh en gaz et en électricité, afin de répondre à une situation humanitaire qui se dégrade. La France a, par ailleurs, manifesté son inquiétude au sujet de la mise en place par l'Azerbaïdjan d'un poste de contrôle à l'entrée de la nouvelle route du corridor de Latchine, lequel contrevient aux engagements pris dans le cadre des accords de cessez-le-feu. Elle exprime en outre son plein soutien aux missions réalisées par le Comité international de la Croix-Rouge, notamment aux évacuations sanitaires depuis le Haut-Karabagh vers l'Arménie. Lors de la réunion de Chisinau, le Président de la République a également rappelé l'importance de définir des droits et garanties pour les Arméniens du Haut-Karabagh, qui doivent pouvoir vivre en paix et en sécurité. Le 16 août, lors de la réunion du Conseil de Sécurité des Nations unies consacrée à la situation au Haut-Karabagh, la France a appelé à ce que les entraves à l'acheminement de l'aide humanitaire et alimentaire pour la population du Haut-Karabagh, à travers le corridor de Latchine, soient levées, ainsi que les entraves à la circulation, conformément à l'ordonnance de la CIJ du 22 février 2023. La diplomatie française reste pleinement engagée dans l'objectif de favoriser une paix juste et durable, fondée sur le respect du droit international, dans l'intérêt des deux pays et de leur population. Une paix qui devra garantir le droit des populations arméniennes du Haut-Karabagh à continuer d'y vivre dans le respect de leurs droits, de leur culture et de leur histoire.
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