Antoine Léaument
Question N° 10713 au Ministère du ministère de l’intérieur et des outre-mer (retirée)

Question soumise le 1er août 2023

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question aura une réponse

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M. Antoine Léaument alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le mouvement de contestation dans la police et la mise en cause de l'ordre républicain. Depuis le placement en détention provisoire d'un policier de la BAC de Marseille et la mise sous contrôle judiciaire de trois autres de ses collègues, un mouvement de contestation a commencé dans la police marseillaise et s'étend désormais au reste du pays. Ces quatre fonctionnaires de police sont accusés d'avoir passé à tabac un jeune homme de 21 ans à Marseille et de l'avoir laissé pour mort lors des révoltes urbaines de l'été 2023. Les faits reprochés sont très graves et, s'ils devaient être avérés, sortiraient très largement du cadre légal qui encadre l'action policière. La justice suit donc son cours comme elle le doit sur ce dossier. L'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (DDHC) affirme que « [la loi] doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse ». Les policiers n'échappent pas à la règle. Sans doute doivent-ils même être plus que toute autre profession respectueux de ce texte puisque son article 12 affirme que « la garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique » et que c'est donc pour faire respecter la DDHC qu'existe d'abord la police, non pour sortir de son cadre. Pourtant, les policiers mis en cause ont été applaudis par nombre de leurs collègues marseillais à leur sortie de garde à vue. Et, depuis le placement en détention provisoire de l'un d'entre eux, le mouvement de contestation dans la police prend la forme de mises en arrêt maladie et de service minimum dans certaines équipes ; d'autres policiers se prennent en photo de dos pour apporter leur soutien, comme l'a fait par exemple l'unité CRS8. Face à cette situation, le rôle de M. le ministre est de rappeler à l'ordre les policiers. On ne peut accepter que l'institution judiciaire soit mise en cause de cette manière par l'institution policière. Bien sûr, il aurait fallu le faire dès le moment où le syndicat Alliance avait déclaré que « le problème de la police, c'est la justice » lors d'une manifestation factieuse devant l'Assemblée nationale en mai 2021. Mais déjà, M. le ministre n'a pas condamné. Pire : il avait participé à cette manifestation. M. le député demande à M. le ministre s'il va faire un rappel à l'ordre républicain aux policiers qui participent à ce mouvement de contestation et sanctionner ceux qui n'accepteraient pas de respecter ses consignes. Va-t-il sanctionner le directeur général de la police nationale, qui critique la décision de justice de placement en détention provisoire du policier marseillais ? Va-t-il, enfin, faire la démonstration que M. le député se fourvoyait quand il disait que M. le ministre ne tenait plus la police mais que c'était elle qui le tenait ? Il souhaite avoir des réponses à ces questions.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)