Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Thierry Benoit
Question N° 10687 au Ministère auprès du ministre de la transition écologique
Question soumise le 1er août 2023
M. Thierry Benoit attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sur les grandes difficultés que rencontrent les associations de l'hébergement d'urgence. Alors que les besoins des personnes en situation de pauvreté augmentent et qu'au moins 6 000 personnes demeurent quotidiennement sans solution sur l'ensemble du territoire national, dont 1 788 enfants de moins de 18 ans, après un appel au 115, des places d'hébergement d'urgence ferment. Dans de nombreux départements, les services de l'État font part d'une impossibilité à poursuivre le financement des capacités actuelles d'hébergement, principalement en hôtels, et font valoir le caractère inéluctable des fermetures. Il est demandé aux associations de prévoir des « fins de prise en charge », de « prioriser les publics » - singulièrement de ne plus prendre en charge les personnes isolées - et de ne plus envisager de nouveaux projets. Autant d'orientations contraires aux exigences de continuité de la prise en charge des personnes et qui ne manqueraient pas d'accentuer les atteintes à la dignité des personnes et à la tranquillité publique qu'accompagnent les séjours des personnes à la rue. À ce propos, ces associations souhaitent également alerter sur des instructions délivrées par certains services départements de l'État visant à « encadrer » les demandes d'hébergement émanant de femmes victimes de violences. En complément de ces fermetures, les associations subissent une baisse de leur budget sur le secteur hébergement de 6 à 8 % en moyenne, baisse qui leur est notifiée pour 2023 en milieu d'année, alors même qu'elles avaient documenté en mars 2023 l'impact de l'inflation d'environ 6 % sur les budgets des associations. C'est donc une baisse en termes réels de budget de l'ordre de 12 à 15 % que subissent les associations. Premier rempart de la cohésion, confrontées à de lourdes difficultés de recrutement du fait de la crise d'attractivité des métiers du social, elles se retrouvent en première ligne sans les moyens nécessaires pour accompagner convenablement les publics. Aussi, il lui demande ce que le Gouvernement compte mettre en œuvre pour aider les associations de l'hébergement d'urgence.
Réponse émise le 17 octobre 2023
La stratégie du Gouvernement en matière de lutte contre le sans-abrisme repose sur deux axes clairs : d'une part sur la mise en oeuvre du Logement d'abord et d'autre part sur la mise à l'abri dans le parc d'hébergement d'urgence pour répondre aux situations d'urgence et de détresse. Grâce au premier plan pour le Logement d'abord, 440 000 personnes sans-domicile ont accédé à un logement. Ces résultats concrets ont été rendus possible par un resserrement des liens avec l'ensemble des acteurs : services de l'État, fédérations associatives, bailleurs sociaux, collectivités territoriales. Afin d'amplifier cette dynamique, un deuxième plan Logement d'abord a été annoncé par la Première ministre en juin 2023 pour poursuivre la montée en puissance de l'accès au logement des personnes sans domicile. Le Gouvernement augmentera les crédits consacrés à cette politique de 160 millions d'euros, soit un effort de plus d'un demi-milliard sur le quinquennat en faveur de la réinsertion des personnes sans domicile. Depuis 2017, les efforts déployés pour répondre aux situations d'urgence et de détresse n'ont jamais été aussi importants avec un dédoublement du nombre de place. Ce volontarisme sans précédent a permis un niveau historiquement haut du parc d'hébergement et mis fin à la gestion au thermomètre tout en apportant stabilité et sécurité pour la prise en charge des personnes. Pour autant au regard de la situation de tension d l'hiver dernier, le Gouvernement a déclenché un plan d'urgence pour garantir aux familles et enfants encore dans la rue ou dans des squats ou bidonvilles une prise en charge prioritaire vers des solutions de logement dès que cela est possible ou d'hébergement à défaut. Pour ce faire, 40M€ supplémentaires ont été réinscrits sur le programme budgétaire 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables ». La déclinaison au niveau régional de ces dispositifs est assurée dans le cadre d'un travail collaboratif entre la Délégation interministérielle à l'hébergement et l'accès au logement (Dihal) et les préfets de région en charge de ces politiques, en tenant compte des besoins des territoires. Les résultats obtenus en matière de lutte contre le sans-abrisme sont également l'aboutissement d'un dialogue constant avec les fédérations associatives. Le Gouvernement est également particulièrement attentif aux remontées de terrain des acteurs associatifs sur le niveau de tension inédit sur le parc d'hébergement. Pour répondre à ces remontées et aux préoccupations dont Monsieur le Député se fait l'écho, des crédits supplémentaires ont été accordés afin de maintenir le nombre de places d'hébergement à un haut niveau. Concernant la question de l'inflation, il convient de rappeler que le Gouvernement s'est pleinement mobilisé pour que les structures soient le mieux protégées par les différentes mesures pour faire face à la hausse des prix du gaz et de l'électricité. La Délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (Dihal) a mis en place une « cellule énergie », qui réunit tous les acteurs de l'hébergement, du logement adapté, de la veille sociale et de l'accompagnement vers et dans le logement. Conscient des spécificités des différentes structures, le Gouvernement a débloqué une aide ad hoc pour les résidences sociales et met tout en œuvre pour soutenir le secteur. Enfin, le monde du travail social traverse une crise préoccupante. La revalorisation salariale du 18 février 2022 a permis une augmentation de la rémunération de plus de 27 500 professionnels du secteur de l'hébergement et du logement. Des travaux interministériels sont en cours pour renforcer l'attractivité de ces métiers, mais aussi des autres fonctions au sein de ses associations indispensables à leur bon fonctionnement (cadres, agents polyvalents, équipes techniques et administratives). Le nouveau plan Logement d'Abord aura vocation à prendre une part à cette dynamique d'attractivité, notamment par une offre de formation de qualité à construire et développer.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.