Pierrick Berteloot
Question N° 10614 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 1er août 2023
M. Pierrick Berteloot alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'ouverture progressive de la maternelle dès 2 ans dans les quartiers prioritaires. Le Président de la République a récemment annoncé son intention d'élargir la possibilité pour les enfants de moins de 3 ans d'être scolarisés. Ce dispositif sera d'abord instauré à Marseille, avant d'être ensuite progressivement étendu aux 300 quartiers prioritaires en France à l'horizon 2027 et aux quartiers prioritaires seulement. Or les zones rurales, qui connaissent également de graves problèmes d'inégalités, sont complètement laissées de côté par cette mesure. Les petites communes connaissent elles aussi de grandes difficultés liées à l'environnement scolaire et il est insupportable de constater qu'elles sont une fois de plus mises à l'écart au profit des quartiers prioritaires. La France rurale souffre aussi des inégalités scolaires. Aussi, il lui demande si le Gouvernement va étendre cette mesure aux zones rurales.
Réponse émise le 7 novembre 2023
En juin dernier, lors de son déplacement à Marseille, le Président de la République a rappelé les enjeux de la scolarisation des enfants dès deux ans. Cette politique d'égalité des chances et de justice scolaire trouve sa pleine expression par la mise en place de structures d'accueil ou de classes spécifiques. À la rentrée 2022, 53 677 enfants de moins de trois ans bénéficient d'une scolarisation dans le secteur public sur l'ensemble du territoire hexagonal et ultramarins. Cette scolarisation précoce est développée en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, dans les zones urbaines, rurales et de montagne. Dans les secteurs non prioritaires, en lien avec les collectivités, ces enfants peuvent également être accueillis dès deux ans révolus le jour de la rentrée, dans la limite des places disponibles. L'objectif de la mesure annoncée par le Président de la République est de densifier l'implantation des classes de toute petite section, d'abord dans les quartiers prioritaires, sans ne rien renier des moyens pour les territoires ruraux. Les communes rurales peuvent ainsi proposer dans le cadre des territoires éducatifs ruraux (TER) des projets de scolarisation avant trois ans, construits avec leurs interlocuteurs de proximité que sont les inspecteurs de l'éducation nationale, les directeurs académiques des services de l'éducation nationale et les recteurs.
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