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André Chassaigne
Question N° 10603 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 1er août 2023
M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la fonction de plus en plus indispensable des délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN). Dernièrement, le drame de Nanterre a embrasé le pays. Si on ne peut que condamner sans ambiguïté les exactions commises sur les personnes ou sur les bâtiments, qu'ils soient publics ou privés, on doit aussi s'interroger sur les causes profondes de ces violences que sont notamment la ségrégation urbaine, l'exclusion sociale et la précarité. Ces causes, qui ne sont pas récentes, appellent des réponses politiques et institutionnelles fortes. Il en va en particulier de la place de l'école dans des quartiers où le sentiment d'abandon et la colère grandissent un peu plus chaque jour. Certes, l'école ne peut pas tout mais elle doit avoir les moyens d'agir là où les inégalités se creusent. C'est dans ce contexte que les missions institutionnelles qui sont dévolues aux 16 000 DDEN peuvent contribuer à apporter des réponses préventives concrètes. De par leur fonction au cœur de l'école, les DDEN ont en effet un rôle charnière entre les enseignants, les élus, les services académiques et les parents. Ils participent ainsi à remettre l'école publique au cœur de la vie des quartiers dans l'intérêt de l'enfant et du citoyen qu'il deviendra. En ce sens, leur fonction de contrôle et de proposition leur confère un rôle d'alerte fondamental, notamment face aux problèmes de violence. Or les DDEN souhaitent être plus reconnus et davantage aidés par le ministère de l'éducation nationale. Selon la Fédération nationale des DDEN, celui-ci « ne peut ignorer [leur] action de bénévole altruiste, désormais sans aucune subvention publique, pour promouvoir les principes qui fondent le lien consubstantiel entre l'école et la République, pour une société plus harmonieuse et sereine ». Il lui demande quels engagements il compte prendre pour que la fonction para-administrative et officielle des DDEN soit mieux connue et reconnue dans les écoles publiques mais aussi dans les « cités éducatives » qui, pour mémoire, visent à lutter contre les inégalités en mobilisant tous les acteurs d'un territoire.
Réponse émise le 14 novembre 2023
Les délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN) relèvent d'un régime fixé par les articles L. 241-4 et D. 241-24 et suivants du code de l'éducation. Désignés par le directeur académique des services de l'éducation nationale, ils participent de l'inspection des établissements d'enseignement du premier degré. Dans chaque département sont élus un président et un vice-président départemental qui représentent l'ensemble des DDEN des circonscriptions d'inspection départementale auprès des autorités et instances départementales de l'éducation nationale. Dans les écoles publiques, la visite des délégués départementaux de l'éducation nationale porte notamment sur l'état des locaux, la sécurité, le chauffage et l'éclairage, le mobilier scolaire et le matériel d'enseignement, sur l'hygiène, la fréquentation scolaire. La fonction des délégués s'étend à tout ce qui concerne la vie scolaire, notamment aux centres de loisirs, aux transports, aux restaurants, aux bibliothèques et aux caisses des écoles. Ils exercent une mission d'incitation et de coordination et veillent à faciliter les relations entre l'école et la municipalité. Ils communiquent aux inspecteurs de l'éducation nationale et à la municipalité tous les renseignements utiles qu'ils ont pu obtenir lors de leurs visites dans les écoles et adressent leurs rapports pour tout ce qui regarde l'état et les besoins de l'enseignement préélémentaire et élémentaire. En outre, les DDEN peuvent être consultés notamment sur des projets de construction, d'aménagement et d'équipement des locaux ainsi que sur toutes les questions relatives à l'environnement scolaire, en particulier dans le domaine des actions périscolaires locales. La commune peut également les consulter sur les problèmes pour lesquels elle estime utile d'avoir leur avis, en particulier sur l'utilisation des locaux scolaires en dehors des heures scolaires. Enfin dans les écoles privées, la visite du délégué départemental de l'éducation nationale porte sur les conditions de sécurité, d'hygiène et de salubrité de l'établissement. Il s'informe de la fréquentation scolaire. Les DDEN sont donc connus des autorités de l'éducation nationale et des municipalités avec lesquels ils ont des contacts fréquents. Leur place est clairement reconnue puisqu'ils sont membres de droit du conseil des écoles qu'ils ont en charge de visiter et prennent part aux délibérations. S'agissant des cités éducatives, l'ambition n'est pas d'être un dispositif de plus mais de mieux coordonner les dispositifs existants et d'innover pour aller plus loin dans l'accompagnement et la réussite des élèves, l'objectif étant de mobiliser et structurer tous les acteurs de la communauté éducative dont font partie les DDEN autour d'enjeux éducatifs partagés pour consolider la prise en charge des enfants et des jeunes de quartiers prioritaires de la politique de la ville, depuis la petite enfance jusqu'à leur insertion professionnelle, à tous les temps et dans tous les espaces de vie.
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