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Valérie Bazin-Malgras
Question N° 10590 au Ministère des ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Question soumise le 1er août 2023
Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'opportunité de développer l'extraction de l'hydrogène présent dans le sous-sol, dit hydrogène natif ou hydrogène blanc. En effet, tous les experts sont d'accord sur le constat de l'utilité de l'hydrogène pour contribuer au basculement progressif vers les énergies renouvelables et accélérer la transition énergétique. Or l'Europe utilise majoritairement un hydrogène gris obtenu grâce aux énergies fossiles. L'utilisation de l'hydrogène en France doit donc évoluer vers un mode de production décarboné. Une des pistes à explorer est celle de l'hydrogène natif ou hydrogène blanc. Ce concept est très récent, car l'hydrogène a longtemps été considéré comme un gaz n'existant pas naturellement sous sa forme moléculaire dans le sous-sol. Or ce postulat vient d'être contredit par de récentes expérimentations menées au Mali, aux États-Unis d'Amérique, en Australie ainsi qu'en Chine. Les réserves mondiales étant considérables et le prix d'extraction très inférieur à celui de la fabrication, des demandes d'autorisation de recherche provenant de sociétés françaises ont été formulées. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui indiquer si l'État envisage d'y répondre favorablement.
Réponse émise le 11 juin 2024
Il est établi de longue date que l'hydrogène existe sur la planète à l'état naturel sous la forme d'émanations diffuses ou continues. Cependant de nombreuses questions restent ouvertes quant à son origine, ses mécanismes de formation ou le potentiel réel d'exploitation. Un seul gisement est exploité dans le monde, au Mali. En France, le potentiel des ressources et leur caractère exploitable sont encore largement inconnus. Afin de permettre la recherche de cette substance, l'ordonnance du 13 avril 2022 modifiant les régimes légaux relevant du code minier, a ajouté l'hydrogène natif à la liste des substances minières, ce qui rend possible, depuis cette date, l'octroi de permis de recherche et d'exploitation pour cette ressource énergétique. Le passage de la phase exploration à la phase de production à l'échelle industrielle prendra du temps et une éventuelle production significative d'hydrogène naturel en France n'est pas attendue avant 2030. Plusieurs permis d'exploration et de recherche sont en cours d'instruction par mes services et le premier permis a été accordé le 23 novembre 2023. Ces demandes de permis sont instruites par mes services conformément à la réglementation prévue par le code minier.
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