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Marie-France Lorho
Question N° 1047 au Ministère de l’europe
Question soumise le 6 septembre 2022
Mme Marie-France Lorho interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'augmentation des entrées irrégulières dans l'Union européenne, notamment par l'intermédiaire de la route des Balkans. Entre janvier et juillet de l'année 2022, le nombre d'entrées irrégulières sur le sol européen a augmenté de 86 % par rapport à l'année précédente. Une hausse plus élevée encore que celle, particulièrement inquiétante (plus 57 %), du premier trimestre 2022. Ces chiffres, donnés par l'Agence européenne des frontières (FRONTEX), sont par ailleurs minorés puisqu'ils ne tiennent pas compte de l'entrée de réfugiés ukrainiens en UE (7,7 millions de personnes). La route des Balkans constitue l'un des réseaux les plus fructueux en matière d'entrées irrégulières sur le territoire, connaissant avec 14 866 entrées irrégulières une fréquentation trois fois plus importante qu'en juillet 2021. Alors que le Gouvernement a annoncé la rédaction d'un projet de loi sur l'immigration pour la rentrée, quelle sera la position française auprès des instances européennes sur cette hausse considérable des entrées irrégulières sur le territoire européen ? Elle aimerait connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
Réponse émise le 8 novembre 2022
La France est attentive à l'évolution de la situation le long de la route des Balkans occidentaux, comme de l'ensemble des routes migratoires vers l'Union européenne (UE). Pour cela, elle s'appuie notamment sur les instruments de suivi de la Commission européenne qui permettent de connaître de manière précise et régulière l'évolution des arrivées, et s'investit dans les enceintes européennes dédiées aux dossiers migratoires. La coopération en matière migratoire avec les pays des Balkans occidentaux, qui disposent tous d'une perspective européenne, s'inscrit dans une relation globale riche avec l'UE. Chacun des six pays bénéficie d'un accord de stabilisation et d'association avec l'UE qui prévoit des réunions régulières relatives à l'espace de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ), dont les questions migratoires. Ces dernières font d'ailleurs partie du bloc des fondamentaux du processus d'élargissement pour les pays qui ont ouvert leurs négociations d'adhésion (Monténégro, Serbie, Macédoine du Nord et Albanie). Un suivi de l'alignement de ces pays sur les politiques européennes en matière d'asile et de migration est donc assuré régulièrement. Ce dialogue migratoire déjà nourri s'inscrit également dans le cadre du renforcement de la coopération de l'UE avec les pays-tiers en matière migratoire ces dernières années. Celle-ci vise à prévenir les départs depuis les pays d'origine, soutenir les pays de transit, permettre le retour, la réadmission et la réintégration durable des personnes non éligibles à la protection internationale et à permettre le développement de voies légales de migration vers l'UE. Grâce au soutien des agences de l'UE et à une aide financière importante (plus de 500 millions d'euros depuis 2007), notamment par l'intermédiaire de l'instrument d'aide de préadhésion (IPA), l'UE soutient les pays des Balkans occidentaux en particulier dans les domaines de l'asile et de l'accueil, de la gestion des frontières, du retour et de la réadmission, de la lutte contre le trafic de migrants, et du partage d'informations. La France s'inscrit pleinement dans le dialogue et les actions menées par l'UE, en menant des actions de formation auprès des pays de la région, notamment en matière de détection des fraudes documentaires.
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