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Ian Boucard
Question N° 10462 au Ministère de la santé
Question soumise le 25 juillet 2023
M. Ian Boucard attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention s'agissant de la pénurie d'orthophonistes en France. En effet, 2 % de la population a besoin d'un traitement d'orthophonie visant à corriger des troubles du langage, de la parole et de la voix pouvant intervenir à tous les âges de la vie. Malheureusement, chaque année, il y a plus de médecins cessant leur activité que de médecins débutants dans cette spécialité. Cette baisse du nombre d'orthophonistes engendre des cabinets surchargés, de temps d'attente pour des rendez-vous pouvant aller jusqu'à un an. Cette situation handicape notamment la scolarité de certains enfants qui ne pourront pas être pris en charge à temps afin de traiter leurs difficultés d'expressions grâce à des séances de rééducation. L'hypothèse de faire travailler des orthophonistes étrangers et de relever le numerus clausus, qui est de 973 par an en 2023, permettrait l'ouverture d'autres cabinets de façon à réduire les temps d'attente et ainsi soulager les orthophonistes actuellement débordés. De plus, une augmentation de la rémunération moyenne des orthophonistes est nécessaire pour valoriser pour ces derniers, qui effectuent 5 ans d'études pour obtenir le titre d'orthophoniste. S'agissant de leur convention collective, ils souhaiteraient être alignés sur la grille des psychologues, compte tenu du nombre d'années d'étude qui est identique. C'est pourquoi il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement compte mettre en place pour lutter contre la pénurie d'orthophonistes dans le pays.
Réponse émise le 14 novembre 2023
Le nombre et la répartition des professionnels de santé sur le territoire est un enjeu majeur du système de santé français. Aussi, les zones du territoire caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés d'accès aux soins font l'objet de mesures destinées à réduire les inégalités et à favoriser une meilleure répartition géographique des professionnels de santé. Au 1er janvier 2022, le nombre d'orthophonistes en exercice âgés de moins de 62 ans s'élevait à 24 208. Les effectifs relatifs à cette profession ont ainsi augmenté de 24,6 %, entre 2012 et 2022. Il est à préciser que 85 % des orthophonistes ont une activité libérale exercée principalement en cabinet individuel et 6,5 % sont des salariés exerçant exclusivement en établissement de santé. Des aides financières, destinées à favoriser l'installation ou le maintien des professionnels de santé situés dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés d'accès aux soins, existent par ailleurs. Elles sont l'objet, notamment, du contrat type national d'aide à l'installation des orthophonistes dans les zones sous-denses ainsi que de conventions conclues avec les collectivités territoriales. Les orthophonistes confrontés à cette situation peuvent également bénéficier de mesures d'accompagnement complémentaires auprès des Agences régionales de santé (ARS). En outre, la Direction générale de l'offre de soins sollicite chaque année les ARS sur le nombre d'orthophonistes à former au regard de la démographie et des priorités sanitaires régionales. Les universités sont également interrogées sur leurs besoins et capacités en formation. Ainsi, en tenant compte des besoins de la population et des capacités d'accueil des établissements, les quotas d'admission en première année d'études préparatoires au certificat de capacité d'orthophoniste ont régulièrement augmenté depuis plusieurs années. A titre d'exemple, alors qu'il était arrêté à 808 candidats admis pour l'année universitaire 2013-2014, ce quota est fixé à 975 pour la rentrée universitaire 2023. Cela représente une augmentation de 20,7 % sur dix ans. Par ailleurs, dans le cadre des accords du Ségur de la Santé, les orthophonistes exerçant au sein de la Fonction publique hospitalière ont bénéficié de deux mesures de revalorisation de leur rémunération. La première se matérialise par le versement d'un complément de traitement indiciaire à hauteur de 183 euros nets par mois. La seconde se traduit quant à elle par une revalorisation de la grille indiciaire des agents relevant du corps des orthophonistes de la Fonction publique hospitalière, lesquels ont bénéficié, au 1er octobre 2021, d'un gain immédiat de reclassement à hauteur de 19,1 points en moyenne, soit 93,97 euros bruts par mois. La nouvelle grille indiciaire culmine par conséquent à l'indice majoré 764, contre 658 auparavant, ce qui représente un rehaussement de l'échelon terminal de 106 points, soit 521,52 euros bruts par mois. Ces mesures, prises en complément des opérations d'attractivité territoriales que les collectivités sont susceptibles de porter, visent à augmenter le nombre d'orthophonistes en exercice sur l'ensemble du territoire français.
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