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Sébastien Chenu
Question N° 10457 au Ministère de la transition écologique
Question soumise le 25 juillet 2023
M. Sébastien Chenu attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le traitement de l'amiante. Aujourd'hui, la présence de l'amiante s'est banalisée parmi les citoyens, certains ignorant même ses dangers. Plus de 20 millions de tonnes d'amiante lié et 200 000 tonnes d'amiante libre subsistent en France. Le Comité amiante prévenir et réparer (CAPER) et l'Agence nationale de santé publique (ANSP) estiment que d'ici 2050, on pourrait enregistrer plus de 100 000 décès si le Gouvernement ne change pas de trajectoire. L'objectif actuel reste de sensibiliser les entreprises et les particuliers au danger de l'amiante et comment s'en défaire en prenant le minimum de risques. Beaucoup d'entreprises préfèrent s'en débarrasser dans des décharges sauvages ou en les enfouissant. La loi française permet l'enfouissement des déchets amiantés alors que l'Union européenne recommande de bannir ce procédé. L'avis n° 2015/C 251/03 du 28 janvier 2015 a notamment mis en garde des effets gênants de l'enfouissement et a préconisé un traitement puis une réutilisation des déchets issus de l'inertage. Cet enfouissement pose problème car les déchets n'étant pas éliminés, ils peuvent potentiellement polluer l'environnement et in fine intoxiquer les riverains. Cet enfouissement doit être proscrit et substitué par une autre technique. Le CAPER et d'autres associations de lutte contre l'amiante recommandent l'inertage à l'aide de la torche à plasma. Cette technique demeure aujourd'hui la seule alternative capable de détruire définitivement l'amiante. La France possède d'ailleurs le seul centre au monde à disposer de cette technologie de destruction, à Morcenx dans les Landes. Seulement, le coût énergétique de la torche à plasma (1050 kWh/t) oblige à rechercher d'autres alternatives plus économes. En application de l'article 114 de la loi dite « Agec » (2020) sur le développement d'autres solutions alternatives à l'enfouissement, d'importants projets voient le jour en France. Le projet Valame développe justement une nouvelle méthode pour éradiquer l'amiante. Basée sur une attaque chimique, le procédé se révèle non seulement efficace à 100 % contre l'amiante mais surtout plus sobre sur le plan énergétique. Les déchets sont transformés en matériaux sans danger et valorisables. La société Valame, responsable de ce projet et basée dans les Hauts-de-France, soutient ce projet unique au monde. Son ambition reste de déployer sa solution sur l'ensemble du territoire et à termes de faire émerger une filière éco-responsable pour le traitement de l'amiante. Or le financement d'un tel projet continue de freiner son avancement. Ainsi, les pouvoirs publics doivent impérativement prendre conscience de la légitimité et du potentiel d'un tel projet. Dans une question écrite posée le 26 mars 2019, M. le député interrogeait M. le ministre sur la nécessité de mettre en place un pôle public destiné à traiter efficacement les déchets amiantés. M. le député constate qu'une telle initiative n'a pas été entreprise alors qu'elle apparaît pourtant comme la plus pertinente pour faire face au défi de l'amiante. Par conséquent, il lui demande quand il compte créer un pôle public pour réguler les opérations de désamiantage et accélérer le traitement des déchets amiantés.
Réponse émise le 24 octobre 2023
Les déchets amiantés sont des déchets dangereux dont les modalités de gestion en matière de transport, traçabilité et traitement sont particulièrement encadrées, tant au niveau européen que français. En ce qui concerne le traitement de l'amiante, la solution aujourd'hui considérée préférable à l'échelle européenne est l'enfouissement en installations de stockage de déchets. La communication de la Commission européenne COM (2022) 488 « Vers un avenir sans amiante: une approche européenne pour faire face aux risques sanitaires de l'amiante », adoptée en septembre 2022, réaffirme ainsi que « la mise en décharge reste la principale méthode d'élimination en toute sécurité de ces déchets. Les autres méthodes de traitement sont limitées par les larges volumes de déchets concernés, par le manque d'installations offrant des traitements alternatifs, ainsi que par les coûts élevés et l'intensité énergétique de ces installations. Bien que la mise en décharge ne détruise pas les fibres d'amiante, elle permet de les stabiliser et de les contenir, et constitue donc un moyen sûr de traiter les déchets d'amiante jusqu'à ce que d'autres solutions de traitement deviennent largement disponibles et abordables. La législation de l'UE en matière de déchets fixe des exigences strictes pour l'élimination sûre de l'amiante dans les décharges. » En France, en application de la règlementation européenne, les installations de stockage d'amiante sont soumises au régime des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) le plus strict, celui de l'autorisation. Ces installations sont toutes encadrées par des règles définies par des arrêtés ministériels de prescriptions générales, portant sur la conception des casiers réceptionnant ces déchets, l'exploitation de ces casiers ou encore les mesures de surveillance de ces casiers pendant leur période d'exploitation et celle postérieure à leur exploitation. L'encadrement de ces casiers peut également faire l'objet de mesures d'encadrement spécifiques inscrites dans leurs arrêtés préfectoraux d'autorisation. Pour autant, les alternatives à l'enfouissement font l'objet d'une attention particulière en France. En application de l'article 114 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD) et le Conseil général de l'environnement (CGE) ont analysé les solutions alternatives à l'enfouissement des déchets amiantés, dans leur rapport intitulé « Une feuille de route pour le traitement des déchets amiantés ». Quatre procédés de traitement thermochimiques ont été identifiés. Les rapporteurs concluent que le caractère opérationnel de ces procédés, au stade d'un prototype après validation du processus en laboratoire, ne pourra être confirmé avant un à trois ans. Dans la continuation de ces travaux, des échanges interministériels sont en cours afin de proposer des actions d'amélioration de la prévention des risques liés à l'amiante et notamment une étude de la viabilité des procédés alternatifs à l'enfouissement des déchets amiantés. La Commission européenne doit également lancer une étude des différentes technologies de traitements des déchets amiantés et ainsi évaluer la possibilité de conduire des évolutions de la législation européenne relative au traitement des déchets amiantés afin d'en améliorer leur gestion.
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