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Virginie Duby-Muller
Question N° 10446 au Ministère du ministère du travail
Question soumise le 25 juillet 2023
Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation post-covid-19 et les réserves de masques et de protections diverses. Début 2020, face aux méconnaissances qu'a amenées la covid-19, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et les autorités françaises avaient déclaré que les masques seraient inutiles. Or peu de temps après, on a constaté que posséder un stock de masques et de protections, dans une ère où les pandémies pourraient se faire de plus en plus récurrentes, s'avèrerait finalement indispensable. Aussi, l'obligation de port du masque dans la plupart des lieux clos ayant pris fin début 2022, elle souhaiterait connaître l'état du stock de masques et de protections en France, afin de pouvoir faire face à une éventuelle nouvelle menace future.
Réponse émise le 5 mars 2024
Le ministère du travail, de la santé et des solidarités, par l'intermédiaire de son opérateur Santé publique France, met en place des acquisitions régulières et une gestion dynamique des stocks pour l'ensemble des contre-mesures nécessaires, en prenant en compte l'état de la menace et des risques pour la santé. Conformément à l'article L. 1413-4 du Code de la santé publique, Santé publique France procède, à la demande du ministre chargé de la santé, à l'acquisition, la fabrication, l'importation, le stockage, le transport, la distribution et l'exportation des produits et services nécessaires à la protection de la population face aux menaces sanitaires graves. Elle assure également, dans les mêmes conditions, leur renouvellement et leur éventuelle destruction. Ces stocks, qui permettent de faire face aux risques biologiques, chimiques, radiologiques et nucléaires et aux menaces épidémiques de grande ampleur, via notamment des masques et des équipements de protection individuelle, sont dimensionnés, en lien avec les experts, au regard des connaissances acquises lors des crises sanitaires et en fonction des travaux réalisés au niveau interministériel. Le ministère du travail, de la santé et des solidarités a également été associé à plusieurs travaux en cours, pilotés par le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale pour garantir la résilience de l'approvisionnement en cas de nouvelle pandémie mondiale. Pour votre information, à ce jour, le stock d'Etat mobilisable est de l'ordre de 1,3 milliard de masques (dont 70 % de masques chirurgicaux).
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