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Aurélien Saintoul
Question N° 10367 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 25 juillet 2023
M. Aurélien Saintoul interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le « Pacte enseignant ». Le secteur éducatif traverse une crise sans précédent, le nombre de professeurs inscrits pour la rentrée 2023 n'a jamais été aussi bas et le ministre a annoncé une baisse d'effectifs de 1 500 enseignants dès septembre 2023. Afin d'éviter une catastrophe similaire à la rentrée 2022, où des professeurs ont été recrutés et formés de façon hâtive, le ministère souhaite mettre en place un nouvel outil : le « Pacte enseignant ». Des missions supplémentaires, présentées comme « à la carte », en échange d'une rémunération forfaitaire. Ce dispositif est présenté par M. le ministre comme la solution à la crise qui secoue le secteur de l'éducation. Trois « briques » de missions (six en lycée professionnel), rémunérées à hauteur de 1 250 euros annuels pour un volume horaire compris entre 18 et 24 heures. Certaines de ces missions sont qualifiées de prioritaires par les établissements : soutien scolaire en 6e effectué par des professeurs du secteur primaire, remplacements, aides au devoir... Ce « Pacte » pousse les enseignants, déjà travailleurs d'un secteur difficile et peu valorisé, à « travailler plus pour gagner plus ». Présenté comme une augmentation, ce dispositif ne l'est nullement. C'est plutôt une façon d'acter la stagnation des salaires et de continuer à surcharger les enseignants de travail. Les directives ministérielles se contredisent, bien que les missions ne soient pas décrites comme obligatoires. Il est précisé dans la circulaire du mois d'avril 2023 que les missions prioritaires (par exemple les heures de remplacement) doivent être favorisées. Le ministre l'a déclaré : « Tout notre système scolaire repose sur l'engagement des enseignants ». Il faut écouter les enseignants, ils n'en peuvent plus. Leur engagement faiblit, ils sont de moins en moins nombreux. C'est l'augmentation des salaires qui est indispensable et non l'imposition d'heures supplémentaires. En 2019, les enseignants niveau élémentaire gagnaient 22 % de moins que les autres travailleurs, âgés de 25 à 64 ans, les enseignants du secondaire 13 % de moins selon le dernier rapport sur l'éducation de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Le « Pacte enseignant » cristallise beaucoup de colère. Il précarise toujours plus et admet officiellement que les enseignants auront plus de travail, sans revalorisation du métier ou du salaire. Avec la mise en place de cette réforme, le ministère de l'éducation nationale fait peser ses erreurs sur les enseignants, qui devront continuer à supporter les effets de la pénurie de personnel et de moyens. M. le député alerte M. le ministre sur le « Pacte enseignant ». C'est un dispositif injuste et dangereux. Quand le ministre prendra-t-il des mesures fortes pour améliorer la qualité de vie et du travail des enseignants ? Enfin, il lui demande quand il décidera une véritable hausse des salaires.
Réponse émise le 19 décembre 2023
Au terme d'un cycle de concertation avec les organisations syndicales conduit par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, de nouvelles mesures de revalorisation des rémunérations et des carrières des professeurs ont été annoncées. Cette nouvelle revalorisation des professeurs est mise en œuvre depuis la rentrée scolaire 2023. Depuis cette date, tous les personnels enseignants du premier et du second degrés, les conseillers principaux d'éducation et les psychologues de l'éducation nationale bénéficient d'une hausse sans condition de leur rémunération de 125 à 250€ nets par mois. Les professeurs ne percevant pas l'ISOE et l'ISAE en raison de leurs missions spécifiques sont revalorisés du même montant. De plus, afin d'augmenter significativement la rémunération des professeurs en début de carrière, la prime d'attractivité est revalorisée pour les personnels aux échelons 1 à 7, soit pendant les 15 premières années de carrière. Conformément à l'engagement pris par le Président de la République, une rémunération d'au moins 2 100 € nets par mois est ainsi garantie aux professeurs néo-titulaires. Entre avril 2022 et janvier 2024, les rémunérations des professeurs auront augmenté de 11%. En outre, des mesures de revalorisation offrent de meilleures perspectives de carrière avec des déroulements accélérés et un accès facilité aux grades supérieurs (hors classe et classe exceptionnelle). Outre cette revalorisation sans condition, sur la base du volontariat et selon les besoins identifiés dans chaque école et établissement, les professeurs effectuant des missions complémentaires peuvent bénéficier de gains de rémunération supplémentaires. Chaque mission effectuée dans le cadre du pacte enseignant permet à un professeur d'obtenir une hausse de rémunération de 1 250 euros bruts par an. Trois missions sont rémunérées 3 750 euros bruts par an. Ces missions effectuées en complément du service d'enseignement sont de deux natures afin de répondre aux besoins des élèves et aux nécessités de fonctionnement des écoles et des établissements. Un premier ensemble de missions porte sur des activités pédagogiques en présence des élèves selon un volume horaire annuel de 18 ou 24 heures (ex. : remplacement de courte durée, intervention des professeurs des écoles dans le cadre des sessions hebdomadaires de soutien ou d'approfondissement en classe de sixième, stages de réussite lors des vacances scolaires…). Un second ensemble de missions relevant d'un engagement annuel porte sur l'amélioration du fonctionnement des écoles ou des établissements, sur les projets des équipes ou sur des fonctions d'accompagnement ou d'orientation. Les enseignants volontaires reçoivent une lettre de mission du chef d'établissement ou de l'IEN de circonscription.
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