Virginie Duby-Muller
Question N° 10362 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 25 juillet 2023
Mme Virginie Duby-Muller attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la prolifération des salons de massage dissimulant des actes de prostitution. Selon l'association ZéroMacho, rien qu'à Paris, il en existerait 341, dont 50 dans le seul XVIIe arrondissement. Ces salons, dans lesquels sont exploitées des femmes, pour la plupart victimes de traite d'êtres humains, profitent de leur appellation ambigüe afin de continuer leur activité. Ces salons bénéficient donc d'une visibilité accrue dans l'espace public, alors même que l'activité de prostitution de ces établissements ne fait aucun doute pour le voisinage. Ils contribuent ainsi non seulement au maintien du système prostituteur mais aussi à son expansion. Aussi, elle souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de lutter contre la prolifération des salons de massage hébergeant une activité proxénète, contribuant ainsi à la lutte contre la traite des femmes.
Réponse émise le 17 octobre 2023
Afin de mener une action coordonnée et efficace, la lutte contre la prostitution dans les salons de massage s'inscrit dans un cadre partenarial renforcé entre la police nationale, les services judiciaires et administratifs. Au sein de l'agglomération parisienne, la Brigade de répression du proxénétisme (BRP) de la Direction régionale de la police judiciaire (DRPJ) agit sous l'angle du proxénétisme, et la Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP) intervient sous celui du travail dissimulé et des infractions fiscales et sociales. Ces dernières années, la préfecture de police a intensifié son action de lutte contre la prostitution. Ainsi, en 2021, 487 verbalisations pour des achats d'actes sexuels ont été dressées par les services de police au sein de l'agglomération, et 438 en 2022. Sur les 6 premiers mois de l'année 2023, 253 contraventions ont été dressées. En 2022, les enquêteurs de la sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière (SDLII) ont procédé au contrôle de 24 salons de massage à Paris, notamment dans le 17ème arrondissement où le collectif « Zéromacho » avait recensé en 2021 la présence de 55 salons à vocation prostitutionnelle. Au total : 13 se sont avérés être en infraction pour dissimulation d'employés auprès des organismes sociaux ou emploi d'étrangers en situation irrégulière ; 11 obligations de quitter le territoire français (OQTF) sans rétention administrative ont été prononcées ; 10 fermetures administratives ont été formulées. Au premier semestre 2023, les enquêteurs de la sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière (SDLII) ont procédé au contrôle de 11 salons de massage à Paris et un seul a retenu l'attention des services pour emploi d'un étranger en situation irrégulière. Par ailleurs, la préfecture de police souligne un recours de plus en plus fréquent à des appartements privatifs et à des systèmes d'annonces sur des sites spécialisés, offrant un plus grand anonymat. Pour cette raison, avec l'accord du parquet de Paris, la BRP tente désormais, au-delà des premières interpellations de proxénètes gérant les établissements, de porter son action sur les propriétaires, qui louent des appartements destinés à la prostitution. Enfin, les services de police, en étroite collaboration avec ceux de la préfecture de la région Ile-de-France et les associations agréées, soutiennent les initiatives d'accompagnement des personnes prostituées qui souhaitent sortir de la prostitution, dans le cadre du « parcours de sortie de la prostitution » (PSP).
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