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Hadrien Clouet
Question N° 10343 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 25 juillet 2023
M. Hadrien Clouet alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le manque d'infirmières scolaires, la désertification médicale qui en résulte dans les établissements scolaires ainsi que son impact immédiat sur la santé et la réussite des élèves. Les infirmières scolaires sont un maillon essentiel de l'éducation nationale. Chaque année, dans l'enseignement public, les 7 816 infirmières scolaires réalisent 18 millions de consultations. Leur nombre va croissant, notamment suite à la pandémie de covid-19 qui a dégradé de manière inquiétante la santé mentale des élèves. En dépit de ces besoins criants, selon le rapport d'information sur la médecine scolaire et la santé à l'école, déposé par le député de l'Essonne Robin Reda, l'école devient un désert médical. Pas moins de 40 % des élèves de 12 ans n'ont pas effectué de bilan infirmier. Or les troubles non diagnostiqués diminuent les chances de réussite scolaire en excluant les élèves de soins et d'enseignement adaptés. Cela constitue une rupture d'égalité vis-à-vis de la réussite scolaire. Le rapport relève également les disparités territoriales en fonction du lieu de scolarisation : dans le Cantal, on dénombre 1 infirmière scolaire pour 680 élèves, contre 1 pour 2 000 élèves à Mayotte. La moyenne nationale calculée par la Cour des comptes s'établit à 1 infirmière scolaire pour 1 303 élèves. En outre, les infirmières scolaires se heurtent à la désertification médicale sur l'ensemble du territoire dans lequel elles exercent. Dans de nombreux départements, elles ne peuvent pas réorienter les élèves vers des spécialistes, ni même parfois vers des généralistes, faute de régulation de leur installation. Elles gèrent ainsi tant bien que mal les difficultés d'accès au soin et sont amenées à s'auto-former pour réaliser un suivi adéquat. Selon les syndicats d'infirmières scolaires, l'éducation nationale devrait recruter 15 000 infirmières pour répondre aux besoins de santé des élèves et atteindre le ratio minimal d'une infirmière pour 500 élèves. Sans cela, il devient impossible de réaliser les trois grandes missions définies par la circulaire n° 2015-117 du 10 novembre 2015, parmi lesquelles le suivi individualisé des élèves, la promotion à la santé pour les acteurs et les publics de l'établissement ou encore la surveillance épidémiologique. À ces difficultés s'ajoute une injustice en matière de rémunération. Les infirmières scolaires ne sont pas éligibles aux primes de l'éducation nationale que touchent les enseignants, ni aux primes du ministère de la santé que perçoivent les infirmières hospitalières. Ainsi, elles n'ont par exemple pas bénéficié du complément de traitement indiciaire (CTI) après la crise du covid, alors qu'elles ont été présentes pour tester les élèves et décliner les protocoles sanitaires. Un rattrapage est plus que jamais nécessaire pour ces femmes et ces hommes qui étaient aussi en première ligne durant la pandémie. D'autant que le salaire médian d'une infirmière scolaire atteint juste 1 780 euros. Aussi M. le député demande-t-il à M. le ministre comment il compte organiser la revalorisation salariale nécessaire, portant la rémunération des infirmières scolaires au moins au niveau de leurs homologues en établissement de santé et rattrapant rétroactivement le CTI jamais versé. Proposera-t-il une hausse des rémunérations par revalorisation de la grille indiciaire lors du prochain projet de loi de finances ? Quelle revalorisation de la place de la santé imagine-t-il dans les politiques éducatives, afin qu'elles puissent pleinement exercer leurs missions définies par la circulaire de 2015 ? À quand l'ouverture d'une formation statutaire validée par un diplôme de master spécialisé accompagnée de l'ouverture d'une filière de recherche ? Il souhaite avoir des réponses à ces questions.
Réponse émise le 7 novembre 2023
Conformément aux orientations du Président de la République, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse fait de la santé physique et mentale des enfants et des adolescents une priorité de la politique de santé et d'action sociale en faveur des élèves. Il est également très attentif aux conditions de travail et d'exercice de ses personnels. Dans un contexte de rareté des professionnels de santé, il s'emploie à développer l'attractivité de ses emplois d'infirmier, ce qui exige d'abord une revalorisation salariale. Le complément de traitement indiciaire, initialement prévu pour les personnels des établissements publics de santé et pour le secteur social ou médico-social de l'aide à la personne, n'a pas été étendu à l'ensemble des personnels sociaux ou de santé de la fonction publique de l'État. Pour autant, un véritable effort de revalorisation des personnels infirmiers a été engagé. En 2021, il a permis une augmentation indemnitaire moyenne de 400 €. Dans le cadre de la transposition du Ségur de la santé, les infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ont en outre bénéficié d'une amélioration de leur déroulement de carrière à compter du 1er janvier 2022. La fusion de la classe normale et de la classe supérieure et l'alignement de la durée des échelons et des indices sur la grille des infirmiers de la fonction publique hospitalière ont permis un gain indiciaire pour ces personnels. À titre d'exemple, en fin de carrière, le gain de rémunération s'élève à 450 € bruts mensuels. La revalorisation du régime indemnitaire s'est poursuivie en 2022, pour un montant annuel brut de 700 € supplémentaires. L'agenda social ministériel pour 2023 a également permis de reprendre les discussions avec les organisations syndicales représentatives de cette profession, de mieux reconnaître son classement en catégorie A, de poursuivre la convergence indemnitaire interministérielle et de garantir l'attractivité de la santé scolaire. L'indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l'expertise (IFSE) pourra ainsi progresser de 580 € en moyenne cette année, dans une démarche de revalorisation et de réduction des disparités excessives entre agents et entre académies. La concertation, engagée les années précédentes, se poursuivra pour améliorer la formation d'adaptation à l'emploi de ces personnels par un diplôme universitaire. Le ministère poursuivra effectivement en 2024 les efforts entrepris pour améliorer l'état de la santé scolaire dans le pays.
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