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Perceval Gaillard
Question N° 10342 au Ministère de la santé
Question soumise le 25 juillet 2023
M. Perceval Gaillard attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé, sur les maisons de naissance en France. Actuellement, la France dénombre 8 maisons de naissance dont une à La Réunion. Le Gouvernement s'était engagé à ouvrir 12 nouvelles maisons de naissance avant la fin 2022, suite au succès de la phase d'expérimentation. Cependant, aucune n'a vu le jour alors que les États-Unis d'Amérique en comptent 150, le Royaume-Uni 169, ou encore l'Allemagne une centaine. Les maisons de naissance constituent une offre de santé périnatale et maternelle innovante. Chaque femme bénéficie d'un suivi périnatal complet et favorable à l'accouchement physiologique (soutien continu, prise en charge non médicamenteuse de la douleur, dans le respect des recommandations définies par la Haute Autorité de santé). En 2020, dans un sondage Ipsos, une femme sur cinq déclarait vouloir accoucher dans une maison de naissance, ce qui représente 130 000 naissances par an. Aujourd'hui, seulement huit de ces maisons existent, réalisant moins de 800 accouchements par an et devant ainsi refuser de nombreuses demandes. Dans un tel contexte, il lui demande quels moyens il envisage de mettre en œuvre afin de développer les maisons de naissance en France.
Réponse émise le 14 novembre 2023
La demande d'une partie de la population d'avoir accès à un cadre « alternatif » de réalisation des accouchements a été entendue par le Gouvernement, d'abord avec la mise en place d'une expérimentation de huit maisons de naissance de 2013 à 2020, puis par l'inscription dans le cadre juridique de droit commun de ces structures fin 2021. Conformément à l'ambition de soutien des maisons de naissance, portée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, le financement correspondant à la création de 5 nouvelles structures a été délégué en 2022, portant à 13 le nombre de celles aujourd'hui en fonctionnement ou en voie d'autorisation sur notre territoire. Ce soutien a vocation à se poursuivre à la faveur de projets devenus matures sur le territoire. La logique qui sous-tend ce déploiement ne peut être en revanche de pallier la fermeture de certaines maternités. L'un des critères de sécurité exigé pour les maisons de naissances consiste en leur localisation à proximité immédiate d'une maternité partenaire. De même, la maison de naissance doit établir avec cette maternité une convention de partenariat, qui garantit le transfert rapide des mères et des nouveau-nés qui le nécessitent. L'ambition poursuivie est en revanche de mieux répondre aux aspirations des femmes et des couples vis-à-vis d'un accouchement moins médicalisé et davantage personnalisé, dans un cadre sécurisé par le partenariat avec la maternité.
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