Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Lionel Causse
Question N° 10336 au Ministère de la transition écologique
Question soumise le 25 juillet 2023
M. Lionel Causse appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les mesures d'équipements gaziers électriques et la réglementation des seuils de gaz dans les foyers. L'association Respire a réalisé en partenariat avec l'ONG CLASP une étude qui met en avant le lien entre les appareils électroménagers au gaz et la pollution de l'air en intérieur. Un des rapports publiés par une entreprise basée aux Pays-Bas, TNO, ainsi qu'un rapport récent mettent en lumière l'impact des gazinières sur l'émission de dioxyde d'azote dans les habitats. Les deux études alertent sur le dépassement régulier des pays de l'Europe de l'ouest qui se tissent fréquemment au-dessus des limites recommandées par l'Organisation mondiale de santé (OMS). À noter que les gazinières sont responsables d'émission de gaz nuisibles ayant des effets sur les populations et particulièrement flagrants sur les jeunes enfants. En France, près d'un tiers des ménages cuisinent au gaz. Les études montrent que près de 140 000 enfants présentent de l'asthme notamment entraîné par le rejet de ces émissions de gaz ménagés. Toutefois, un bon nombre de Français restent favorables à l'idée de basculer vers des gazinières électriques. D'après un récent sondage, presque l'intégralité des personnes sondées répondent positivement à l'idée d'un changement vers l'électrique si cette transition fait l'objet d'aides. Le coût de ce changement peut s'avérer important du fait du coût des plaques à induction. De nos jours, les actions en place sont visibles majoritairement au niveau européen. De ce fait, il lui demande quelle est la stratégie prévue par le Gouvernement dans l'intégration des seuils limites d'émissions de polluants atmosphériques mais aussi comment le Gouvernement prévoit une possible incitation de l'électrification des logements via de l'électroménager.
Réponse émise le 17 octobre 2023
De nombreux polluants volatils présents dans nos environnements intérieurs sont susceptibles de présenter des effets sur la santé. En effet, si les émissions extérieures ont bien sûr une influence sur la qualité de l'air intérieur (QAI), les activités humaines (tabagisme, appareils à combustion, ménage, cuisine, bricolage…), matériaux de construction, mobiliers, produits de décoration, agents biologiques peuvent également émettre des polluants toxiques volatils. Le temps passé dans des espaces clos (en moyenne 85 %) qu'il s'agisse du domicile, du lieu de travail, d'enseignement ou des moyens de transport en font une préoccupation de santé publique. Depuis les années 2010, plusieurs actions ont été mises en place par le gouvernement afin d'améliorer la QAI, parmi lesquelles l'interdiction de l'utilisation du perchloréthylène dans les pressings à proximité des habitations, l'étiquetage des bougies et encens (sur les informations de sécurité pour l'utilisateur), ou la mise en place de la surveillance de la QAI dans les établissements recevant du public sensible comme les écoles et crèches (action du 4ème Plan national santé environnement). Pour améliorer la qualité de l'air des espaces clos, les pouvoirs publics préconisent d'aérer par ouverture en grand des fenêtres dans toutes les pièces, au moins 10 minutes par jour, été comme hiver, et lors d'activités telles que le ménage, le bricolage, la cuisine, etc. Il est également important d'assurer une bonne ventilation du logement afin de renouveler l'air de manière continue, qu'elle soit naturelle (bouches et grilles d'aération) ou mécanique (ventilation mécanique contrôlée ou VMC) et de les entretenir régulièrement. L'utilisation d'une hotte aspirante de cuisine peut également réduire la pollution atmosphérique causée par la cuisson au gaz. Ces préconisations, si elles sont suivies, sont en général suffisantes pour assurer une bonne qualité de l'air intérieur. Le lien entre les appareils électroménagers au gaz et la pollution de l'air intérieur est une question importante. L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a proposé des valeurs guides de qualité d'air intérieur pour le dioxyde d'azote. Le futur observatoire de la qualité des ambiances intérieures, en cours de constitution, sera saisi afin de déterminer quel est l'effet de l'usage d'équipements gaziers électriques sur la qualité de l'air intérieur en France et émettre des recommandations pour réduire les impacts éventuels de cette pratique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.