Lionel Vuibert
Question N° 10240 au Ministère auprès du ministre de l’économie
Question soumise le 18 juillet 2023
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M. Lionel Vuibert attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur la situation actuelle des inspecteurs de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations Familiales (URSSAF). En effet, ces professionnels ont vu leurs missions étendues au fil du temps, englobant désormais des contrôles sur les salaires, les travailleurs handicapés, la taxe d'apprentissage, la formation professionnelle et les retraites complémentaires. Ils jouent également un rôle crucial dans la lutte contre la fraude aux prélèvements sociaux, comme en témoignent les résultats encourageants annoncés par le ministère de l'économie et des finances. Cependant, malgré ces bonnes performances, la rémunération des inspecteurs n'a pas suivi la même évolution, le rapport entre le salaire annuel d'un inspecteur débutant et le SMIC annuel est passé de 2,1 en 2003 à seulement 1,6 en 2023 pour un jeune inspecteur entrant en fonction. Cette disparité salariale soulève des inquiétudes quant à la valorisation et à la reconnaissance des nouvelles responsabilités qui leur ont été confiées. Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement afin de remédier à cette situation afin de prendre en compte l'importance croissante de leurs missions et la complexité des contrôles qu'ils effectuent.
Réponse
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