Jérôme Guedj
Question N° 1017 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 6 septembre 2022
M. Jérôme Guedj appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la qualité du service public de l'éducation nationale. Les classes surchargées à l'école primaire avec des normes d'effectifs dégradent les conditions d'apprentissages des élèves rendant impossible l'accompagnement des élèves en difficulté par les enseignants. En collège et lycée, des risques de fermeture de classes arbitraires en vue de faire des économies se multiplient. L'absence de prise en charge des élèves en difficulté dans les écoles faute d'enseignants ou intervenants spécialisés (RASED, AESH) pour s'occuper des élèves à besoins (difficultés scolaires ou comportementales, troubles de l'attention, de l'apprentissage etc.) dégrade la qualité de l'offre scolaire, en particulier dans les quartiers populaires. Dans les écoles de Palaiseau, environ 50 % des remplacements sont effectifs en élémentaire et 40 % en maternelle. En collège et lycée, les absences de moins de 15 jours dont le remplacement échoit au chef d'établissement n'ont, dans de très nombreux cas, pas de solution de remplacement. Pour les absences de plus de 15 jours, dans de très nombreux cas, les rectorats sont souvent dans l'incapacité d'assurer les remplacements. Ces difficultés ont été amplifiées par les réformes du ministre Jean-Michel Blanquer. Dès 2017, la baisse des « Dotations horaires globales » (DHG) dans le 2nd degré s'est réalisée dans un but purement économique et sans autre considération. En 2018, une classe a été fermée au collège Bara de Palaiseau dans le seul but de pouvoir ouvrir une classe dans un autre collège à moyens constants et aboutissant à la saturation des classes de 3ème à 30 élèves/classe. Le lycée Camille Claudel de Palaiseau risquait de perdre deux classes l'année suivante. La mobilisation très forte des parents, élèves et professeurs a permis de sauver une classe et a évité de saturer les classes à 33-35 élèves/classe. Puis en 2019, la « masterisation des recrutements (Bac+5) » des enseignants conjuguée à une faible rémunération (110 % du SMIC) ont asséché le vivier des vocations au point qu'il manque 1000 maîtres d'écoles sur 1500 à la rentrée 2022 dans l'académie de Versailles. Pour le secondaire, on compte 85 admissibles pour 216 postes au CAPES d'allemand, 816 admissibles pour 1035 postes au CAPES de mathématiques, 720 admissibles pour 750 postes au CAPES de lettre modernes, etc. Face à cette pénurie, le rectorat organise des « jobs dating » expédiés en 30 minutes avec à l'issue des contrats précaires (Bac+3). Il souhaite savoir si le Gouvernement compte revoir sa politique concernant l'organisation de l'éducation nationale au cours des prochaines années et notamment compte procéder à un renforcement de l'attractivité du métier d'enseignant et à une augmentation des dotations horaires globales afin que l'ensemble des projets portés par les professeurs et la totalité des dédoublements de classes souhaités puissent se faire sans qu'il n'y ait à choisir entre telle ou telle matière, entre tel ou tel projet, au détriment des conditions d'apprentissages des élèves.
Réponse émise le 10 janvier 2023
En 2022, le budget du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (MENJ) reste le premier budget de l'État, en augmentation d'1,9 Md€. Sur ce montant, 1,6 Md€ sont dédiés à l'enseignement scolaire. Le nombre d'emplois du MENJ est globalement stabilisé. De plus, le volume de moyens d'enseignement a augmenté à hauteur d'environ 4 000 moyens d'enseignement pour le premier et le second degrés publics, en raison du passage à un plein temps devant élèves des stagiaires, lauréats des concours et titulaires d'un master métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation (MEEF). À la rentrée 2022, l'engagement pour l'avenir des enfants et des adolescents de notre pays se poursuit. Il concerne en tout premier lieu la transmission des savoirs, et particulièrement des savoirs fondamentaux. Ainsi, à l'école primaire, les dédoublements et la limitation des effectifs des classes, les plans mathématiques et français se poursuivent ainsi que l'extension des évaluations nationales. Cet engagement de l'éducation nationale bénéficiera à chaque élève sur tout le territoire quelle que soit son origine sociale et permettra à chacun de trouver sa place à l'école. Les efforts en faveur de l'école primaire avec la maîtrise des savoirs fondamentaux et la prise en charge dès le plus jeune âge des difficultés d'apprentissage se poursuivent donc. Ainsi, plus de 2 000 moyens d'enseignement supplémentaires viennent, en dépit d'une baisse démographique constatée de - 50 000 élèves, améliorer les conditions d'enseignement. Ces moyens d'enseignement supplémentaires permettent de limiter les effectifs en classes de grande section de maternelle, CP et CE1 à 24 élèves, de poursuivre le dédoublement des classes de grande section de maternelle en éducation prioritaire et d'améliorer le régime des décharges des directeurs d'école afin de faciliter les conditions d'exercice de leurs missions. Ces moyens d'enseignement viennent s'ajouter aux 14 380 emplois déjà créés depuis la rentrée 2017, dans un contexte de forte baisse démographique avec 309 000 élèves de moins dans le premier degré public entre 2017 et 2022. Au niveau national, le nombre d'élèves par classe (E/C) s'est amélioré partout depuis 2017. Ainsi, le E/C hors éducation prioritaire est passé de 23,90 à la rentrée 2017 à 22,91 à la rentrée 2022 tandis que le E/C en éducation prioritaire s'est amélioré passant de 21,90 à 17,84 sur la même période. Pour ce qui concerne l'enseignement scolaire public du second degré, les moyens d'enseignement augmentent dans le cadre de la réforme de la formation initiale de 1 615 ETP, malgré la baisse démographique constatée à cette rentrée (- 10 695 élèves). Cette baisse fait suite à celle de la rentrée 2021 où une diminution de - 16 712 élèves a été enregistrée dans le second degré public. Le MENJ veille chaque année à l'équité des dotations qu'il répartit entre académies. L'analyse des moyens mis à disposition tient compte notamment du poids de l'académie, de la démographie des élèves et des disparités sociales et territoriales. L'article L. 111-1 du code de l'éducation dispose que la répartition des moyens du service public de l'éducation tient compte des différences de situation, notamment en matière économique, territoriale et sociale. À ce titre, il est fait recours à plusieurs indicateurs reflétant des préoccupations qualitatives : respect des caractéristiques du réseau scolaire académique, maintien du service public dans les zones rurales et réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées. Plus précisément, le modèle d'allocation des moyens du second degré scolaire public utilise notamment l'indice de positionnement social (IPS), la part de boursiers, l'indice d'éloignement pour le collège (DEPP), analyse l'offre de formation et tient compte des besoins éducatifs particuliers tels que les unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) ou les unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants (UPE2A). Sur ces bases, une mesure de rentrée scolaire 2022 de 170 équivalents temps plein (ÉTP) d'enseignement a été notifiée à l'académie de Versailles. Il appartient ensuite aux autorités académiques de répartir les moyens dont elles disposent entre les différents niveaux d'enseignement, en s'attachant à assurer la plus grande équité au profit de la réussite des élèves. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire sont soumises à l'avis des instances consultatives locales. La préparation de la rentrée scolaire 2022 dans les lycées publics de l'Essonne, comme dans l'ensemble des départements de l'académie de Versailles a procédé d'une double démarche, à la fois académique et régionale : - une projection quantitative des effectifs à scolariser pour la nouvelle année scolaire, au regard des effectifs scolarisés l'année scolaire en cours et des évolutions démographiques anticipées, qui permet de définir les structures pédagogiques des établissements, c'est-à-dire le nombre de divisions implantées dans les lycées ; - la définition qualitative de l'offre de formation et des capacités d'accueil associées, principalement dans la voie professionnelle, à travers la définition de la carte des formations, conjointement établie par l'éducation nationale et le conseil régional Ile-de-France, qui a vocation à adapter l'offre de formation aux besoins de formation et aux enjeux d'insertion professionnelle. Cette double démarche permet ainsi de doter les établissements de telle sorte qu'ils puissent accueillir les élèves montant de collège ou déjà lycéens et leur assurer un parcours de formation pertinent et sécurisé. Des ajustements ont été effectués à compter du mois de juin afin de prendre en compte les résultats de l'affectation des élèves. Le lycée Camille Claudel de Palaiseau connaît une baisse constante de ses effectifs d'élèves (678 en 2018 ; 543 en 2022), ce qui explique l'évolution du nombre de divisions. Le nombre moyen d'élèves par division (E/D) s'y établit à 30,2 à la dernière rentrée, soit un taux d'encadrement plus favorable que pour les lycées de l'ensemble des académies (30,6). Il doit aussi être souligné que le nombre moyens d'heures par élève (H/E) s'est sensiblement amélioré dans ce lycée en passant de 1,14 en 2017 à 1,26 l'an dernier. Par ailleurs, des moyens complémentaires dédiés à la continuité pédagogique ont été mis en place en janvier 2022. La création de ces moyens nouveaux fait suite à la crise sanitaire qui a mis en évidence l'importance d'assurer la continuité pédagogique en toutes circonstances. Il est apparu que les assistants d'éducation jouent un rôle essentiel en prenant en charge par exemple les classes au collège quand l'enseignant assure un cours à distance ou en surveillant la réalisation d'exercices dans le cas de l'absence d'un enseignant. Un montant de 21 072 265 € a été inscrit à ce titre en LFI 2022 représentant plus d'1,1 million d'HSE à destination des assistants d'éducation mobilisés pour participer à la continuité pédagogique. Enfin, en ce qui concerne l'attractivité du métier d'enseignant, le PLF 2023 acte un revalorisation forte et ambitieuse. Une augmentation inconditionnelle mobilisera 1,9 milliard d'euros. Le « pacte enseignant » permettra d'autres revalorisations liées à l'exericice de missions complémentaires. 300 milliards d'euros sont consacrés à ce pacte pour les mois de septembre à la fin de l'année 2023. L'augmentation totale, une fois prise en compte cette part conditionnelle, pourra atteindre 20%.
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