Pierre Dharréville
Question N° 10132 au Ministère de la santé
Question soumise le 18 juillet 2023
M. Pierre Dharréville appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les difficultés financières auxquelles est confronté l'hôpital Pierre Rouques-les Bluets à Paris. Inaugurée en 1938, cette maternité a été pionnière dans l'accompagnement à la parentalité, à l'accouchement dans le respect du choix des femmes. C'est aujourd'hui 3 200 enfants qui naissent chaque année dans cet établissement à but non lucratif. Elle est la seule maternité d'Île-de-France à avoir reçu le label de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et de l'UNICEF « initiative Hôpital Ami des Bébés » . Tous les professionnels œuvrent au quotidien pour accompagner au mieux les femmes et les bébés, s'engageant pleinement à leur côté dans ce moment si important de la vie. La maternité dispense une offre de soins de qualité et de proximité. Elle dispose également d'un service dédié à la procréation médicalement assisté qui a fait ses preuves. Elle est aussi un des plus grands centres de santé sexuelle d’Île-de-France. En dépit de tout cela, la maternité des Bluets fait face à des difficultés financières qui la mettent aujourd'hui en danger. En cause, la très critiquable tarification à l'activité. Ce mode de financement est déconnecté des coûts réels et des besoins, avec des objectifs difficiles à atteindre et des activités fragilisées... Et ce alors que les besoins en santé sont considérables. La maternité Les Bluets répond à ces besoins. Il y a donc aujourd'hui nécessité de de la soutenir pour qu'elle continue son activité et qu'elle puisse porter de nouveaux projets novateurs avec la santé des femmes comme préoccupation majeure. Il lui demande si des moyens vont être débloqués en urgence pour venir en aide à cet établissement.
Réponse émise le 26 décembre 2023
L'hôpital Pierre Rouques-les Bluets à Paris occupe une place incontournable dans l'offre de soins francilienne, comme en atteste la hausse globale de son activité en matière d'obstétrique, de procréation médicalement assistée et de santé sexuelle au cours des dernières années. Il est toutefois en proie à des difficultés à la fois structurelles et conjoncturelles qui fragilisent sa trésorerie. Compte-tenu de l'insuffisance de ses fonds propres, du protocole du comité interministériel de restructuration industrielle qui encadre son redressement financier depuis 2018 et d'un tassement récent de l'activité de la maternité conforme à la tendance observée en Île-de-France, l'établissement a formalisé un nouveau plan d'actions cette année qui s'appuie sur une analyse médico-économique étayée, s'appuyant notamment sur le développement de l'ambulatoire. L'Agence régionale de santé d'Île-de-France continuera d'accompagner la mise en œuvre de ce plan et suivra son apport à la trajectoire de redressement financier de l'établissement, dans le cadre de réunions régulières. Elle soutiendra le cas échéant l'établissement dans la réalisation de son plan d'actions, techniquement et financièrement. A cet égard, l'établissement a bénéficié d'aides financières ces dernières années et plus récemment en juin 2023 afin de répondre aux tensions signalées par l'hôpital et de sécuriser le paiement des salaires et prévenir les ruptures d'approvisionnement.
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