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Louis Boyard
Question N° 10123 au Ministère du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
Question soumise le 18 juillet 2023
M. Louis Boyard interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les modalités de vote pour l'élection des représentants étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER). Alors que les services de Mme la ministre avaient annoncé travailler à la mise en place d'un scrutin dématérialisé pour le scrutin 2023, similaire à celui retenu pour l'élection des représentants étudiants au Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) de 2022, le ministère a finalement fait le choix de maintenir le vote traditionnel par correspondance. Pourtant, cette modalité donne régulièrement lieu à des difficultés techniques, fraudes ou tentatives de fraudes dans le cadre de cette élection. Celles-ci avaient d'ailleurs été dénoncées publiquement par le ministère lors du scrutin 2021. Le choix de maintenir le vote par correspondance est d'autant plus surprenant, que le vote électronique est dorénavant la modalité par défaut pour la désignation des représentants du personnel pour ce même conseil (une modalité alternative pouvant cependant être décidée par le chef d'établissement). Certes l'article D. 232-4 du code de l'éducation ne prévoit pas, à ce jour, cette possibilité pour le vote étudiant. Toutefois, comme cela avait été fait avec l'article R. 822-5 en 2022 pour le CNOUS, il aurait été possible de le modifier par décret en amont de l'élection. Les services de Mme la ministre avaient d'ailleurs, à plusieurs reprises ces dernières années, évoqué ce changement comme une évolution logique. Mme la ministre peut-elle dès lors indiquer les raisons de ce revirement en faveur du vote par correspondance pour ces élections ? Mme la ministre le sait surement, les élections CNESER 2023 ont à nouveau donné lieu à d'importante difficultés techniques (retard, matériels défectueux, dépouillement de plus de 12h) ainsi qu'à l'invalidation de 175 votes (soit 11 % des votants). Les conditions d'organisation ont ainsi été dénoncées par plusieurs organisations étudiantes et de nombreux services juridiques d'établissement ont exprimé leurs difficultés. Mme la ministre, comment ne pas s'émouvoir d'un système où, à chaque élection, plus de 10 % des votants voient leur vote invalidé (pour des raisons parfois rocambolesques). Il y a vraisemblablement un problème structurel lié aux modalités retenues, qui pèsent lourdement sur les agents et les établissements pour un résultat démocratique clairement insatisfaisant. Au regard de cette situation, Mme la ministre compte-t-elle enfin passer au vote électronique pour cette élection ? À défaut, il lui demande si elle peut expliquer la cohérence avec le vote électronique retenu pour les élections CNOUS et pourquoi l'écarter pour le CNESER alors qu'il a donné pleine satisfaction à l'inverse du vote par correspondance.
Réponse émise le 13 février 2024
Le renouvellement du mandat des représentants des étudiants au CNESER s'est tenu par correspondance au mois de juin 2023, ainsi que le prévoient les dispositions du code de l'éducation. Après les précédentes élections, en 2021, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a souhaité que soit menée une réflexion sur ces modalités du scrutin. En effet, celles-ci ont entrainé des tentatives de fraude et ont révélé une organisation complexe ayant un impact direct sur le taux de participation. Ainsi, une concertation a été menée avec les organisations représentatives des étudiants. Lors de celle-ci, il s'est avéré que la recherche d'un consensus sur le mode d'élection n'était pas atteignable, le vote électronique étant rejeté par certaines d'entre-elles. Aussi, a-t-il été décidé de reconduire, pour le scrutin de 2023, le vote par correspondance. L'ensemble du processus électoral s'est déroulé sous le contrôle de la Commission nationale instituée à cet effet conformément aux dispositions de l'article D. 232-13 du code de l'éducation. Celle-ci étant composée de délégués de chaque liste en présence. S'agissant du calendrier électoral, celui-ci a été respecté, notamment en ce qui concerne l'envoi du matériel de vote aux établissements. Lors du dépouillement qui s'est tenu le 22 juin 2023, la Commission nationale a rejeté les matériels de vote reçus qui ne remplissaient pas les conditions d'acceptabilité qu'elle avait définies. C'est ainsi, sur des critères objectifs, que certaines enveloppes ont été écartées de façon à garantir la sincérité du vote. En outre, les dispositions en vigueur permettent d'ores et déjà d'organiser l'élection des représentants des étudiants au conseil d'administration du centre national des oeuvres universitaires et scolaires par vote électronique, contrairement à l'élection des représentants étudiants au conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche qui ne prévoit pour seules modalités qu'un vote par correspondance. Pour l'avenir, une réflexion va être menée de façon à harmoniser les modalités des différents scrutins dans les organismes placés sous la tutelle du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. L'objectif est de favoriser la participation, de lutter contre la fraude et de garantir une juste représentation des usagers du service public d'enseignement supérieur.
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