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Stéphane Peu
Question N° 10112 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 18 juillet 2023
M. Stéphane Peu interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conditions de la rentrée scolaire 2023-2024 dans l'académie de Créteil dans un contexte de pénurie de recrutement d'enseignants. Le 4 juillet 2023, M. le député interpellait le ministre sur la situation très inquiétante du système éducatif dans le primaire et dans le secondaire. Tout porte à croire que l'on se dirige à nouveau vers une rentrée « catastrophe » au moment même où la situation de tension dans le pays devrait conduire à produire un effort de mise à niveau de notre système éducatif. Les chiffres relatifs aux contours de recrutement des personnels enseignants de cette année sont catastrophiques dans plusieurs académies dont celle de Créteil. Dans le primaire, sur les 1 665 places du concours principal, on compte seulement 923 admis (dont 278 seulement pour la Seine-Saint-Denis), soit un taux de perte de 45 %. Sur les 500 postes ouverts au concours supplémentaire, on compte seulement 177 admis (soit un taux de perte de 65 %). Et le concours exceptionnel ouvert aux contractuels a permis l'admission de 138 candidats sur 200 postes ouverts (soit un taux de perte de 31 %). Faute de candidats en nombre suffisant et compte tenu du nombre de postes à pourvoir, la pression à la baisse sur le niveau d'admissibilité exigé est très forte. En outre, on peut légitimement craindre que cette dynamique inquiétante, aussi bien d'un point de vue quantitatif que qualitatif, due à un sérieux problème d'attractivité du métier comme des territoires, ne sera pas compensée par les trop courtes formations prévues à destination des contractuels qui devront être recrutés, dans des conditions parfois tout à fait invraisemblables. Ainsi, l'an passé, confronté à la même pénurie, on a pu observer que certains recrutements de contractuels ont eu lieu par le moyen d'opérations de job dating ou d'annonces sur des sites de petites annonces. On peut également craindre que ce manque de postes va conduire comme les années précédentes les services de l'éducation nationale à tenter de les pourvoir par des prélèvements dans les contingents de Rased ou de remplaçants. M. le député tient à exprimer son inquiétude. S'il y aura probablement un adulte devant chaque classe le 4 septembre 2023, à défaut qu'il s'agisse de l'enseignant formé dont les élèves ont besoin, il y a fort à parier que dès les premières semaines de septembre, le nombre de classes sans enseignant explose rapidement. M. le député souhaite connaître les dispositions prises par M. le ministre afin de garantir durablement les effectifs d'enseignants et leur remplacement systématique. Il souhaite connaître ses intentions pour élever durablement l'attractivité du métier d'enseignant et son exercice dans l'académie de Créteil.
Réponse émise le 19 décembre 2023
L'année 2022 avait été marquée par une diminution du nombre de candidats au concours, liée pour partie à la baisse mécanique du vivier induite par la mise en œuvre de la réforme de la place du concours. Les résultats de la session 2023 marquent un progrès, sans toutefois revenir au niveau des années antérieures. Lors de la session 2023 des concours de recrutement des personnels enseignants du premier degré, 9 900 postes ont été ouverts et 8 316 candidats ont été admis sur la liste principale et 1 581 candidats appelés sur la liste complémentaire. Les taux de rendement de la session 2023 hors liste complémentaire (84 % dans le premier degré et 86 % dans le second degré) sont en augmentation par rapport à la session 2022 (82 % dans le premier degré et 83 % dans le second degré). Au regard des postes que le ministère n'est pas parvenu à pourvoir, les difficultés sont localisées dans 4 académies sur 30 pour le 1er degré (Créteil, Guyane, Mayotte et Versailles) et concernent uniquement certaines disciplines pour le 2d degré dont les mathématiques, les lettres modernes, les mathématiques-physique chimie, et l'allemand. Concernant l'académie de Créteil, dans le premier degré, hors concours interne exceptionnel et liste complémentaire, 555 postes ne sont pas pourvus à la session 2023 contre 742 en 2022. Dans le cadre de la préparation de la rentrée scolaire 2023, les difficultés liées aux recrutements par concours ont été anticipées par le renouvellement de contrats de professeurs contractuels ayant exercé durant l'année scolaire 2022-2023 et le cas échéant le recrutement de nouveaux professeurs contractuels de façon anticipée. Le recrutement de droit commun des agents contractuels correspond au niveau de qualification exigé pour se présenter aux concours internes des différents corps d'enseignement, d'éducation et de psychologue concernés. Les personnels ainsi recrutés bénéficient d'une formation et d'un accompagnement pendant la durée de leur contrat afin de faciliter leur intégration dans les fonctions occupées. La nature et la durée de la formation d'adaptation à l'emploi dépendent de l'expérience professionnelle antérieure de l'agent. Par ailleurs, afin d'améliorer l'attractivité du métier d'enseignant, grâce à une hausse historique du budget du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse pour l'année 2023 (+ 6,5 % soit 3,6 Mds€), la rémunération de tous les professeurs aura été augmentée de 11% entre avril 2022 et janvier 2024 conformément à la promesse du Président de la République. À compter de la rentrée scolaire 2023, la rémunération des enseignants est augmentée de 125 à 250 € nets par mois. Afin qu'aucun enseignant ne débute sa carrière à moins de 2 100 € nets par mois, la prime d'attractivité est revalorisée. Elle est également étendue aux fonctionnaires stagiaires. Pour permettre des déroulements de carrière plus fluide, l'accès aux grades supérieurs est facilité et élargi. À cette revalorisation inconditionnelle s'ajoute une rémunération complémentaire pour les enseignants volontaires qui s'engagent dans des missions complémentaires dont la rémunération unitaire annuelle est de 1 250 € brut et pouvant prendre la forme pour certaines d'entre elles d'un volume horaire annuel et pour d'autre la forme d'un engagement annuel. Un premier ensemble de missions porte sur les activités pédagogiques en présence des élèves. Un second ensemble de missions porte sur le bon fonctionnement des écoles ou des établissements et sur des projets pédagogiques.
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