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André Chassaigne
Question N° 10109 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 18 juillet 2023
M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'éducation à la sexualité en milieu scolaire. En 2022, seulement 15 % des lycéens et 20 % des collégiens ont bénéficié des trois séances annuelles d'éducation à la sexualité garanties par la loi. Pourtant, l'éducation à la sexualité est essentielle. Elle permet aux élèves de connaître et de comprendre les dimensions psychologiques, affectives, sociales et culturelles de la sexualité, tout en intégrant les notions de consentement, de respect et d'altérité. Cette éducation permet de prévenir violences sexuelles, risques d'Infections sexuellement transmissibles (IST) et grossesses précoces, ainsi que de déconstruire les stéréotypes de genre et d'informer sur les différentes orientations sexuelles et identités de genre. Sans cela, les élèves risquent de se tourner vers les réseaux sociaux ou sites pornographiques pour obtenir les réponses à leurs questions. En France, l'éducation à la sexualité est fixée par la loi du 4 juillet 2001, complétée par l'article 19 de la loi du 13 avril 2016, qui dispose que les élèves jusqu'au lycée doivent bénéficier de trois séances annuelles d'éducation à la sexualité. Cette loi n'est aujourd'hui pas appliquée, ces séances ne sont pas effectuées dans l'immense majorité des cas. Lorsqu'elles le sont, elles sont souvent focalisées uniquement sur un apprentissage de l'anatomie et sur la prévention des IST, mais restent bien souvent centrées sur les relations hétérosexuelles et n'abordent que rarement les questions de violences sexistes et sexuelles. Malgré de nombreuses interpellations parlementaires sur ce sujet et des rapports peu élogieux de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche et du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, le ministère de l'éducation nationale ne prend pas de mesures fortes pour garantir à tous les élèves français une éducation à la sexualité. Il a certes publié deux circulaires en 2018 et 2022 enjoignant les établissements à mettre en place les trois séances annuelles, mais aucune ne mentionne d'aides spécifiques, de moyens alloués ou de conditions d'intégration des heures dédiées à l'éducation à la sexualité dans l'horaire global annuel des cours. Par ailleurs, il ne garantit pas que l'animation de ces séances, aussi importantes soient-elles, se voie confiée à des personnels formés ou des associations agréées. Il lui demande ainsi comment il prévoit d'accompagner la mise en place effective des séances d'éducation à la sexualité dans les établissements scolaires et de former les personnels dans cet objectif et s'il envisage de mettre en place un suivi et une évaluation de ces séances.
Réponse émise le 7 novembre 2023
Conscient que l'éducation à la sexualité est essentielle pour le respect de soi et le respect d'autrui, mais aussi que sa mise en œuvre se heurte à des difficultés, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse renforce sa mobilisation depuis un an. L'importance de la tenue des trois séances annuelles obligatoires d'éducation à la sexualité et l'obligation de les mettre en œuvre a été rappelée par le ministère dans la circulaire du 30 septembre 2022. Un plan d'actions ambitieux a été mis en œuvre depuis 2023 pour assurer l'effectivité des séances : nombreuses actions de formation au sujet de l'éducation à la sexualité (accompagnement des équipes pédagogiques, déploiement dans le premier degré) et de la prévention (violences sexuelles, exposition des mineurs à la pornographie, prostitution), publication de plusieurs ressources sur le site éduscol, notamment pour faciliter la mise en œuvre des séances. Pour l'année scolaire 2023-2024, de nouvelles mesures seront mises en œuvre : - le Conseil supérieur des programmes élaborera d'ici à la fin de l'année 2023 une proposition de programme précisant les thèmes et notions qui devront être abordés, ceci pour chaque niveau d'enseignement ; sur la base de ce programme, des ressources pédagogiques seront élaborées pour accompagner sa mise en œuvre ; - un plan de formation ambitieux en trois niveaux (sensibilisation de tous les personnels, approfondissement pour ceux qui assurent les séances, formation des conseillers pédagogiques) sera déployé à compter de cette année ; - une enquête sur la mise en œuvre de l'éducation à la sexualité sera réalisée chaque année auprès des écoles et des établissements scolaires ; - un comité de liaison associant tous les acteurs mobilisés (associations, fédérations de parents d'élèves, jeunes) se réunira régulièrement pour recueillir des remontées sur les interventions réalisées dans les établissements. Le ministère est donc pleinement engagé sur la réalisation des objectifs posés par la loi. Il poursuivra en 2023-2024 les efforts engagés depuis la fin de l'année 2022 pour garantir l'effectivité des séances d'éducation à la sexualité.
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