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André Chassaigne
Question N° 10108 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 18 juillet 2023
M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la dégradation des conditions de travail des infirmiers en milieu scolaire. Le 23 mai 2023, les infirmiers scolaires étaient dans la rue pour crier leur colère. En cause, un manque d'effectifs et de moyens, des salaires trop bas et le projet de décentralisation de la médecine scolaire. Avec environ 7 800 emplois, pour une moyenne de 18 millions de consultations chaque année, les infirmiers scolaires n'arrivent plus à assurer correctement la prise en charge et le suivi des élèves, d'autant que les besoins sont grandissants dans une société où les crises successives impactent considérablement les plus jeunes. Ce manque de personnel met clairement la médecine scolaire et la santé à l'école en danger. Les infirmiers scolaires tiennent un rôle essentiel au sein du système éducatif. Ils sont souvent le dernier rempart contre la dépression, le harcèlement et le décrochage scolaire. Au-delà de ces situations à risque, voire d'urgence, leur mission de détection, de prévention, d'éducation à la santé et à l'hygiène de vie, non seulement contribue à la réussite scolaire mais en fait aussi des acteurs incontournables de la lutte contre les inégalités. Les infirmiers scolaires sont également chargés de la visite médicale obligatoire de 6 ans ainsi que de l'entretien individuel réalisé à l'entrée en 6e. Ce sont des contrôles importants où la vue, l'audition, le poids, la taille, l'alimentation ou le sommeil sont testés. Or, faute d'effectifs suffisants, moins de 20 % des élèves âgés de 6 ans ont passé cette visite en 2022 quand le bilan infirmer des 12 ans n'a été effectué, lui, que pour à peine plus de 60 % des collégiens. À ce manque d'effectifs, s'ajoutent un manque de moyens matériels et des conditions de travail précaires, sans parler d'une rémunération inférieure aux autres corps de catégorie A ou d'une formation parfois insuffisante. Quant au projet de loi « 4D » du Gouvernement, qui prévoit le transfert des services de santé scolaire de l'éducation nationale aux départements, il risque d'augmenter les disparités territoriales et de remettre en question l'égalité d'accès à la santé en milieu scolaire. Il lui demande ce que le Gouvernement compte faire pour répondre aux revendications légitimes des infirmiers scolaires en matière de recrutements massifs, de revalorisations salariales, de formation et de maintien de la médecine scolaire parmi les compétences de l'État.
Réponse émise le 7 novembre 2023
Conformément aux orientations du Président de la République, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse fait de la santé physique et mentale des enfants et des adolescents une priorité de la politique de santé et d'action sociale en faveur des élèves. Il est également très attentif aux conditions de travail de ses personnels. Dans un contexte de rareté des professionnels de santé, il s'emploie à développer l'attractivité de ses emplois d'infirmier, ce qui exige d'abord une revalorisation salariale. Un véritable effort de revalorisation des personnels infirmiers a ainsi été engagé. En 2021, il a permis une augmentation indemnitaire moyenne de 400 €. Dans le cadre de la transposition du Ségur de la santé, les infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ont en outre bénéficié d'une amélioration de leur déroulement de carrière à compter du 1er janvier 2022. La fusion de la classe normale et de la classe supérieure et l'alignement de la durée des échelons et des indices sur la grille des infirmiers de la fonction publique hospitalière ont permis un gain indiciaire pour ces personnels. À titre d'exemple, en fin de carrière, le gain de rémunération s'élève à 450 € bruts mensuels. La revalorisation du régime indemnitaire s'est poursuivie en 2022, pour un montant annuel brut de 700 € supplémentaires. L'agenda social ministériel pour 2023 a également permis de reprendre les discussions avec les organisations syndicales représentatives de cette profession, de mieux reconnaître son classement en catégorie A, de poursuivre la convergence indemnitaire interministérielle et de garantir l'attractivité de la santé scolaire. L'indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l'expertise (IFSE) pourra ainsi progresser de 580 € en moyenne cette année, dans une démarche de revalorisation et de réduction des disparités excessives entre agents et entre académies. Le Gouvernement a fait appel à l'inspection générale de l'administration, à l'inspection générale des affaires sociales et à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche pour préparer le rapport qu'il doit remettre au Parlement sur la médecine scolaire en application de l'article 144 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale. Il devrait être remis d'ici la fin de l'année 2023. Comme la loi l'y invite, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse fait de la santé scolaire une priorité et s'emploie à renforcer la coordination des politiques de santé et d'action sociale en faveur des élèves sous l'autorité des personnels académiques d'encadrement, ainsi qu'à améliorer l'attractivité de ses emplois, en particulier pour les professions de santé.
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