Sandra Regol
Question N° 10087 au Ministère du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (retirée)

Question soumise le 18 juillet 2023

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Mme Sandra Regol interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la révision de la législation européenne sur le bien-être animal sur une proposition de l'association Humaine Society International - Europe. Les sondages se succèdent et se ressemblent, démontrant combien l'opinion publique est en demande d'une législation plus respectueuse du bien-être des animaux de ferme : près de 84 % des citoyens européens estiment qu'ils devraient être mieux protégés qu'ils ne le sont actuellement. Les rapports de l'Autorité européenne de sécurité des aliments sont unanimes sur l'incompatibilité entre le bien-être des animaux d'élevage et le système agricole intensif. À cela s'ajoute des problématiques dont souffrent de plus en plus les territoires : pollutions des sols, raréfaction des ressources en eau, lutte contre l'influenza aviaire, surendettement des éleveurs, etc. La révision européenne en matière de bien-être animal doit être l'occasion d'anticiper les mutations de l'élevage de demain et la France se doit d'y jouer un rôle central. Mme la députée souhaite donc savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour garantir des normes minimales plus élevées en matière de bien-être animal dans le cadre de la révision de la législation européenne sur le bien-être animal. Elle voudrait également savoir dans quelle mesure le bien-être des animaux d'élevage sera pris en considération dans le projet de loi d'orientation et d'avenir agricoles.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)