Sandra Regol
Question N° 10086 au Ministère du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (retirée)

Question soumise le 18 juillet 2023

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Mme Sandra Regol appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les dispositifs permettant d'accompagner les éleveurs à la reconversion et sur les moyens financiers associés sur une proposition de l'association Transiterra. En effet, la réduction tendancielle importante du nombre d'élevages en France traduit notamment la précarité économique à laquelle certains d'entre eux font face. Combinée à l'endettement, cela contribue à des situations de grande difficulté, voire de détresse chez les éleveurs. D'autre part, du fait de la réduction tendancielle des cheptels de bovins, de porcins et de lapins, ainsi que des cibles de réduction du cheptel dues aux engagements climatiques de la France, les actifs immobilisés dans les exploitations d'élevage sont amenés à être dépréciés et à dégrader la situation sociale des éleveurs lors de leur départ à la retraite. Ajouté à cela, les élevages peuvent être fragilisés par les difficultés structurelles que connaissent certaines filières, les épizooties telles que la grippe aviaire, les aléas climatiques, économiques, géopolitiques, les attentes sociétales et l'élévation des normes sanitaires, environnementales ou de bien-être animal. Il convient alors d'offrir une aide à la reconversion aux élevages dont les performances économiques et socio-environnementale sont trop faibles. Ainsi, dans son rapport sur les soutiens publics aux éleveurs bovins, la Cour des comptes recommande de « mieux accompagner les éleveurs les plus en difficulté en développant un dispositif d'aides à la reconversion sur la base de cahiers des charges publics et précis, définis en cohérence avec les objectifs économiques, environnementaux et sociétaux affichés ». La juridiction financière relève également que l'aide à la reconversion professionnelle des éleveurs représente moins d'un dix millième des aides de la PAC et juge celle-ci trop faible. Elle suggère ainsi d'élargir l'assiette des bénéficiaires et d'augmenter les crédits à la reconversion. Compte tenu des enjeux socio-économiques grandissants qui ont trait à cette question et des recommandations de la Cour des comptes sur ce sujet, elle souhaiterait savoir comment le Gouvernement entend agir pour accompagner les éleveurs en difficulté souhaitant changer d'orientation professionnelle ou se réorienter vers d'autres productions et quels moyens financiers il prévoit d'engager pour financer ces mesures.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)