Jérôme Buisson
Question N° 10082 au Secrétariat d'état à la biodiversité
Question soumise le 18 juillet 2023
M. Jérôme Buisson interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les solutions de long terme envisagées pour lutter contre les pénuries d'eau en France. À l'heure où la France subit de grandes sécheresses sur la majeure partie de son territoire, des pénuries se font jour au sein de certaines régions alors même que la demande en eau demeure extrêmement importante, entraînant ainsi la mise en place de restrictions. Tous les ans, on estime qu'un milliard de mètres cube d'eau est perdu lors de son acheminement. Cela représente un taux de 20 % de fuites sur le réseau d'eau. Il est donc important de mettre en place des grands plans de modernisation des réseaux de traitement d'eau en France. Des travaux importants sur les canalisations de distribution sont indispensables afin de limiter ces fuites. De plus, la problématique de l'eau en France se pose également sous le prisme du traitement des eaux grises. La France, aujourd'hui, ne réutilise que 0,6 % du total de ses eaux usées, contre 14 % pour son voisin espagnol ou encore 8 % en Italie. Alors que l'agriculture consomme 45 % de l'eau potable, l'utilisation de ces eaux grises permettrait d'économiser un nombre quantitatif de mètres cubes ainsi que de permettre une meilleure gestion de l'eau pour le secteur agricole, qui connaît de grands problèmes d'irrigation en période de sécheresse. Certaines réglementations environnementales ou sanitaires strictes sur ces eaux peuvent limiter leurs utilisations. Elles restreignent notamment leur usage par certaines municipalités. Il lui demande donc s'il compte modifier la réglementation concernant l'utilisation des eaux usées à des fins agricoles et dans des municipalités et quelles actions concrètes sont mises en place afin de limiter les fuites d'eau sur le réseau dédié.
Réponse émise le 10 octobre 2023
À la suite de la sécheresse exceptionnelle de 2022, le Gouvernement a souhaité engager un vaste chantier d'évaluation et d'évolution de la politique de l'eau en France avec l'ensemble des acteurs de l'eau. Ce chantier démarré en septembre 2022 a abouti au Plan présenté par le Président de la République le 30 mars 2023. Ce plan a pour objet de permettre de répondre aux exigences actuelles et futures avec en particulier des sécheresses qui vont s'accentuer en nombre comme en intensité et des tensions sur la ressource qui pourront intervenir sur l'ensemble de l'année. L'objectif est de réduire d'au moins 10 % les prélèvements en eau d'ici à 2030 par la sobriété, d'optimiser la disponibilité de la ressource et de garantir le bon état écologique des masses d'eau. Dans ce cadre, le Gouvernement renforce l'accompagnement des collectivités dans la gestion et l'investissement sur leurs réseaux d'eau. Les fuites d'eau représentent aujourd'hui 20 % des pertes d'eau potable. Le Plan eau apportera 180 millions d'euros par an supplémentaires afin de moderniser en profondeur le réseau d'eau français et ainsi sécuriser l'alimentation en eau potable, notamment pour les 2 000 communes fragiles face au risque de rupture et 170 points noirs identifiés possédant un taux de fuite supérieur à 50 %. L'un des objectifs de ce Plan eau est d'atteindre 10 % des eaux usées traitées réutilisées, notamment en développant 1000 projets de réutilisation sur le territoire d'ici 2027. Dans cette perspective, le Gouvernement travaille à assouplir et compléter le corpus réglementaire en vigueur afin de favoriser la réutilisation des eaux usées traitées. Trois paquets de textes réglementaires y contribueront d'ici la fin 2023 pour les usages collectifs, domestiques et de l'industrie agro-alimentaire.
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