Sandra Regol
Question N° 10072 au Ministère du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (retirée)

Question soumise le 18 juillet 2023

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Mme Sandra Regol attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la mise en place d'un étiquetage sur le bien-être animal et le mode d'élevage des produits d'origine animale à l'échelle européenne et ce, suite à une proposition de la fondation Droit animal éthique et sciences. D'après un récent sondage réalisé en mars 2023 par CSA pour la fondation Droit animal, éthique et sciences (LFDA), 76 % des Français souhaitent que les produits d'origine animale fassent l'objet d'un étiquetage obligatoire sur le niveau de bien-être animal. La même proportion de Français souhaite également que les plats cuisinés contenant des produits d'origine animale portent un étiquetage sur le bien-être animal. Plus d'un Français sur deux se dit prêt à acheter plus cher un produit disposant d'un étiquetage montrant qu'il a été produit dans des conditions respectueuses du bien-être animal. Selon une étude de février 2022 de la Commission européenne sur l'étiquetage du bien-être animal, incluant une enquête d'opinion auprès de plus de 10 000 consommateurs européens, 61 % des consommateurs préfèrent un étiquetage à plusieurs niveaux, 84 %, qu'il soit obligatoire et la même proportion, qu'ils concernent tous les produits d'origine animale. La Commission européenne prépare actuellement un règlement relatif à la création d'un système d'étiquetage européen sur le bien-être des animaux. Ainsi, elle souhaiterait savoir si le Gouvernement soutiendra un étiquetage du bien-être animal et du mode d'élevage dans le cadre de cette proposition de règlement européen.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)