Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Nicole Le Peih
Question N° 10070 au Ministère de la santé
Question soumise le 18 juillet 2023
Mme Nicole Le Peih interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'évolution du nutri-score indiquant que le lait de consommation allait passer de la catégorie « aliment » à la catégorie « boisson ». En conséquence, le lait écrémé et demi-écrémé serait rétrogradé en B, tandis que le lait entier, lui, serait sanctionné d'une note C. Le lait a un profil nutritionnel singulier : s'il est composé à 90 % d'eau, il est également source de protéines, lipides, glucides, minéraux et vitamines. Une telle modification ne se justifie ni au regard du profil nutritionnel du lait, ni de la réalité de ses usages et pire, représente un risque sérieux de santé publique. Les incohérences de l'algorithme et leurs répercussions révèlent ainsi les limites d'un système de calcul trop sommaire, avec de réelles conséquences sur l'orientation du choix des consommateurs alors que l'impact final relève de leur santé et donc de la politique de santé publique. Ainsi, elle lui demande si elle envisage une révision de l'algorithme de calcul du nutri-score afin de communiquer une information complète et factuelle aux consommateurs au sujet d'un aliment indispensable à la sécurité alimentaire du pays.
Réponse émise le 28 novembre 2023
Début 2021, les 7 pays ayant choisi d'adopter le Nutri-Score (Allemagne, Belgique, Espagne, France, Luxembourg, Pays-Bas, Suisse) ont mis en place une gouvernance coordonnée du système avec un comité de pilotage et un comité scientifique indépendant. Une évaluation de l'algorithme a été réalisée par le comité scientifique européen sur la base d'une revue de la littérature scientifique et des contributions des parties prenantes. Ainsi, les évolutions du Nutri-Score recommandées par le comité scientifique afin d'améliorer la capacité du logo à classer les différents produits en cohérence avec les repères nutritionnels en Europe, ont été adoptées par le comité de pilotage respectivement en juillet 2022 pour les aliments et mars 2023 pour les boissons. Dans le nouvel algorithme de calcul, l'ensemble des denrées destinées à être bues par le consommateur – dont le lait et les boissons lactées – sont désormais incluses dans le mode de calcul du Nutri-Score pour les boissons, sur la base de plusieurs arguments scientifiques et opérationnels. Actuellement, les denrées composées de plus de 80 % de lait sont considérées dans l'algorithme pour les aliments, un seuil ayant fait l'objet de nombreuses remises en cause par les parties prenantes et susceptible de créer de la confusion pour les consommateurs. Il a donc été décidé par le comité scientifique de traiter le lait et l'ensemble des boissons lactées de manière uniforme. De plus, du point de vue physiologique, l'algorithme pour les boissons a été jugé plus adapté par les experts étant donné la nature liquide de ces produits. Enfin, concernant le lait, la classification dans les aliments solides ne permet pas de différencier les différents types de lait (écrémé, demi-écrémé, entier) selon le contenu en matières grasses alors que de nombreux pays européens recommandant de privilégier les laits moins riches en matières grasses. Ainsi, exceptée l'eau qui reste la seule boisson recommandée à volonté, la classification en Nutri-Score B du lait écrémé et demi-écrémé est la meilleure classification pour les boissons, et permet aux consommateurs de les identifier comme des denrées de bonne qualité nutritionnelle favorables à la santé. Par ailleurs, il convient de noter que de nombreux laits demi-écrémés –majoritairement consommés en France - sont d'ores et déjà Nutri-Score B dans l'algorithme actuel. La mise en œuvre du nouvel algorithme du Nutri-Score interviendra début 2024, une fois la règlementation française révisée. Une période de transition de deux ans sera laissée aux opérateurs afin de permettre une mise en œuvre dans des conditions satisfaisantes. Le ministère en charge de la santé, en collaboration avec Santé publique France et les autres ministères concernés, portera une attention particulière à l'accompagnement des filières dans cette évolution, dont la filière laitière. Une campagne de communication sera notamment menée par Santé publique France en 2024, sur la base de consultations des parties prenantes, afin de faire de la pédagogie sur le Nutri-Score et expliquer les évolutions aux consommateurs.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.