Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Jean-Marie Fiévet
Question N° 10023 au Ministère auprès du ministre de la transition écologique
Question soumise le 11 juillet 2023
M. Jean-Marie Fiévet appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur le projet de modernisation de la ligne ferroviaire reliant Saumur aux Sables-d'Olonne, qui traverse le département des Deux-Sèvres. La SNCF a récemment évoqué ce projet, qui pourrait avoir des implications significatives et de nombreux avantages pour les habitants et les entreprises de la région. La modernisation de la ligne ferroviaire reliant Saumur aux Sables-d'Olonne, passant par Thouars et Bressuire, permettrait d'offrir une meilleure expérience de voyage pour les usagers, en améliorant la ponctualité, la régularité, la rapidité et le confort des trains. Elle aurait aussi des externalités positives au niveau environnemental en attirant de nouveaux usagers, ce qui permettrait en outre de réduire la congestion routière. La modernisation de la ligne serait aussi un accélérateur du développement économique de la région, en facilitant les déplacements pour les entreprises et en améliorant l'accessibilité pour les touristes. Enfin, un tel projet renforcerait la cohésion des territoires en améliorant les connexions entre les différentes villes et en favorisant les échanges entre les habitants des différentes zones desservies par la ligne. Il souhaiterait donc en savoir davantage sur l'état d'avancement de ce projet, ainsi que sur les mesures concrètes envisagées par le ministère des transports pour soutenir la modernisation de cette ligne et ainsi, améliorer la qualité des services proposés à ses usagers.
Réponse émise le 11 juin 2024
Le devenir des lignes ferroviaires de desserte fine du territoire existantes fait l'objet d'un plan d'actions adopté en février 2020. L'Etat a ainsi investi pour ces lignes plus de 550 M€ entre 2020 et 2022 et poursuivra cet effort dans le cadre du volet mobilités 2023-2027 des contrats de plan Etat région (CPER) 2021-2027. La ligne reliant Saumur aux Sables-d'Olonne parcourt la région Pays de la Loire, entre les Sables-d'Olonne et Bressuire et entre Thouars et Saumur, et la région Nouvelle Aquitaine, entre Bressuire et Thouars. Il s'agit d'une ligne non électrifiée, à l'exception de la section entre la Roche-sur-Yon et les Sables-d'Olonne. Cette liaison ferroviaire a été identifiée dans les protocoles d'accord sur l'avenir des lignes ferroviaires de desserte fine du territoire, signés entre l'Etat et la région Nouvelle-Aquitaine en 2021 et entre l'Etat et la région Pays de la Loire en 2022. Ces protocoles prévoient la prise en charge des besoins de régénération de la ligne uniquement par les Régions, à l'exception de la section les Sables-d'Olonne – la Roche-sur-Yon. Sur cette dernière section, le volet mobilités 2023-2027 du CPER 2021-2027 pour la région Pays de la Loire prévoit un financement de 4 M€ pour des opérations de régénération de la ligne, financés à hauteur de 21,5 % par l'Etat, conformément au protocole d'accord sur l'avenir des lignes ferroviaires de desserte fine du territoire. Sur le reste de la ligne, l'estimation d'un besoin de financement élevé communiquée par SNCF Réseau (93 M€ en Pays de la Loire et 35 M€ en Nouvelle Aquitaine) a conduit celles-ci à lancer une contre-expertise de ce coût. Dans l'attente des résultats de cette analyse, les négociations entre l'Etat et la région Pays de la Loire ont cependant permis d'intégrer la part ligérienne de ce financement dans le projet de protocole d'accord relatif au volet mobilités 2023-2027 du CPER 2021-2027, compte tenu des équilibres obtenus en tenant compte du Contrat d'avenir des Pays de la Loire. Les négociations avec la région Nouvelle Aquitaine sont en cours de finalisation. En parallèle, la maintenance de la ligne a été renforcée provisoirement afin de se prémunir du risque de ralentissement des circulations. Cette décision des deux régions, en pleine cohérence avec la classification de cette ligne dans les protocoles susvisés, permet d'y maintenir des conditions nominales de circulation en attendant sa régénération. A partir des études en cours, il appartiendra aux deux régions de retenir le cas échéant des modalités d'exploitation de la ligne plus légères que celles envisagées par SNCF Réseau, notamment en s'appuyant sur les solutions étudiées par SNCF Réseau et listées dans son guide pour les projets de modernisation des lignes de desserte fine du territoire. Elles pourront également si elles le souhaitent demander le transfert de gestion ou de propriété de la ligne.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.