Emmanuelle Ménard
Question N° 10016 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 11 juillet 2023
Mme Emmanuelle Ménard alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'éco-terrorisme en France. Depuis de nombreuses années, des associations et autres groupuscules écologistes, au départ paficistes, mènent des actions de plus en plus radicales et violentes qui peuvent s'apparenter à du terrorisme. En témoignent, entre autres, les récentes violences lors des manifestations contre les méga-bassines à Sainte-Soline le 25 mars 2023. Pour rappel, ce ne sont pas moins de 47 membres des forces de l'ordre qui ont été blessés, sans compter les dégâts matériels. Bien que l'association les Soulèvements de la Terre ait été dissoute le 21 juin 2023 après avoir détruit des cultures maraîchères en Loire-Atlantique, ce ne serait pas moins de 2 000 individus qui seraient désormais surveillés par la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) afin de prévenir des actions comme des enlèvements, des séquestrations ou des destructions massives de biens pouvant s'apparenter à des attentats. Tant l'internationalisation des luttes qui se diversifient avec l'échange transfrontalier de militants que la résolution des franges les plus déterminées de la mouvance à adopter des techniques violentes contre diverses cibles doivent inquiéter. C'est pourquoi elle souhaite savoir quelles mesures il envisage de prendre pour résoudre les problèmes éco-terroristes et les menaces qu'ils représentent en France.
Réponse émise le 26 décembre 2023
La défense de l'environnement fédère des participants aux profils variés dans des mouvements d'opposition radicale pour dissimuler des actions directes et violentes à but subversif. Des activistes parviennent à promouvoir une idéologie de nature à diffuser la culture de l'action violente au sein des contestations environnementales, tout en affichant une image de militants persécutés par l'État, propice à s'attirer la sympathie du public. Cette mouvance met en place des modes d'actions de plus en plus violents : le sabotage : vandalisme, mise hors service, dégradations, destructions par incendie ; la création de ZAD ; la manifestation violente type black bloc, visant principalement les forces de l'ordre. A Sainte-Soline, par exemple, le groupement de fait des « Soulèvement de la Terre », fondé par des activistes de l'ex-ZAD de Notre-Dame-des-Landes, a joué un rôle majeur pour créer les conditions propices à la survenance de violences contre les forces de l'ordre. Ce groupement a notamment mobilisé, à grand renfort d'opérations de communication, des membres français et étrangers, ultras violents et rompus à la technique du black bloc et aux affrontements. Ces derniers ont défini une stratégie de confrontation assumée avec les forces de l'ordre, acceptant au minimum que les groupes les plus violents puissent passer à l'acte, y compris avec des armes par destination soigneusement préparées à l'avance. La stratégie nationale du renseignement, édictée par la CNRLT en juillet 2019, pose comme principe que la connaissance de l'adversaire constitue une aide à la décision des autorités en vue de prévenir les atteintes. L'objectif visé est d'entraver ses actions pour éviter la commission de perturbations graves. Sur le plan administratif, les phénomènes de contestations violentes sont donc appréhendés par les services de renseignement et font l'objet d'un suivi attentif. La bonne connaissance de ces groupuscules est primordiale mais n'est jamais achevée en raison de leur caractère protéiforme et de leur perméabilité, certains activistes passant d'un groupe à l'autre au gré des circonstances et des rencontres lors des différents événements. Elle est, par ailleurs, particulièrement difficile à acquérir en raison des contre-mesures comportementales adoptées par les plus radicaux pour garantir leur anonymat. Le travail des différents services de renseignement et leur coopération permettent d'assurer un bon suivi de ces mouvances violentes, d'anticiper les menaces, d'adapter les dispositifs de maintien de l'ordre et de cibler les individus susceptibles de commettre les infractions les plus graves lors de ces événements. Le cas échéant, ces derniers peuvent faire l'objet d'entraves administratives ou, si les éléments recueillis le justifient, d'un signalement à l'autorité judiciaire. Les activistes adeptes de la contestation violente s'internationalisent et il n'est pas rare de voir des militants étrangers lors des manifestations violentes en France, ou des activistes français à l'étranger dans les mêmes conditions. Tout comme la coopération est réelle entre services de renseignement français, elle l'est également avec les services étrangers. Ces échanges sont particulièrement précieux pour identifier des activistes virulents en provenance de l'étranger et, quand les conditions juridiques sont réunies, de prendre les mesures nécessaires pour leur interdire l'accès au territoire. Sur le plan judiciaire, les unités d'investigations sont engagées sur les procédures ouvertes par les procureurs de la République comme lors de la manifestation contre les réserves de substitution du vendredi 24 mars au dimanche 26 mars 2023 dans les Deux-Sèvres à Sainte-Soline (79) où ce sont 88 enquêtes judiciaires en flagrance qui ont été ouvertes et qui, pour certaines, ont déjà donné lieu à des convocations en justice et à des condamnations. Par ailleurs, confrontée à des crises de plus en plus intenses et régulières sur l'ensemble du territoire national, la gendarmerie nationale a su adapter son modèle de maintien de l'ordre pour faire face à un engagement toujours plus soutenu : l'intégration d'une manœuvre « police judiciaire » lors d'évènements d'ordre public est ainsi désormais la règle. Elle vise à rechercher l'interpellation des activistes les plus violents. L'effet de la neutralisation judiciaire est double : non seulement les individus menaçant le plus sérieusement l'ordre public sont écartés mais, de surcroît, ces mêmes individus étant souvent instigateurs et leaders d'exactions commises à l'encontre des forces de l'ordre, le climat de tension générale diminue à mesure de ces éloignements.
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