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Joël Giraud
Question N° 10008 au Ministère du travail
Question soumise le 11 juillet 2023
M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la dépréciation des salaires des agents de la sécurité sociale. En 2010, le salaire à l'embauche était de 13 % au-dessus du Smic pour un technicien et de 47 % au-dessus du Smic pour un manager de proximité. Aujourd'hui, il n'est plus que de 2 % au-dessus du Smic pour un technicien et de 24 % au-dessus du Smic pour un manager de proximité. Concrètement, l'évolution salariale des agents de la sécurité sociale a été en moyenne de 0,34 % sur les cinq dernières années connues (2017 à 2021). Malgré différentes mesures obtenues en 2022 après négociations, l'évolution salariale mesurée n'a atteint seulement 2,74 %, alors que l'inflation, quant à elle, a atteint 5,9 % en avril 2023. Les agents de la sécurité sociale ont donc moins de pouvoir d'achat aujourd'hui que 5 ans auparavant. Cette dépréciation salariale pénalise lourdement l'ensemble du personnel de l'institution qui s'en trouve appauvri et ce malgré leur engagement et investissement régulièrement salués. Conjugué à cela, le nombre de démissions a fortement augmenté depuis l'année 2013. En effet, si l'on dénombrait entre 600 et 800 démissions entre 2013 et 2015, ce chiffre s'élève désormais à 2 340 en 2022. En conséquence de cette dépréciation salariale, les organisations syndicales représentatives se sont vues dans l'obligation d'appeler à la mobilisation devant le ministère de la santé et de la prévention le 22 juin 2023. Une délégation a finalement été reçue mais aucune mesure n'a été mise en place pour satisfaire les demandes salariales des agents de la sécurité sociale. Il l'interpelle donc sur la dépréciation des salaires des agents de la sécurité sociale et souhaite savoir si des mesures seront proposées pour améliorer leurs conditions salariales.
Réponse émise le 19 décembre 2023
Le Gouvernement sait l'investissement des femmes et hommes salariés des organismes de sécurité sociale, et souhaite préserver leur pouvoir d'achat dans le contexte d'inflation inédit. En septembre 2023, les organisations représentatives ont refusé de signer l'accord proposé par les employeurs prévoyant une nouvelle augmentation de la valeur du point de 1,5 % ainsi que le versement d'une prime exceptionnelle de 300 à 800 €, selon le niveau de rémunération, qui aurait bénéficié à 70 % des effectifs. Les employeurs ont néanmoins décidé unilatéralement d'une revalorisation de la valeur du point de 1,5 % à effet rétroactif à compter du 1er juillet 2023. Cette décision ne s'étend cependant pas au versement de la prime exceptionnelle compte tenu de l'opposition de principe manifestée par les organisations syndicales. Aussi, en admettant la précédente revalorisation de 3,5 % au 1er octobre 2022, la valeur du point a ainsi été revalorisée de 5 % pour l'ensemble du personnel des organismes de sécurité sociale sur une année. Les organismes de sécurité sociale connaissent, de même que l'ensemble des services publics, un certain déficit d'attractivité, auquel il est impératif d'apporter, au-delà des actions notamment de communications entreprises par l'Union nationale des caisses de sécurité sociale, des réponses fortes. Dans ce contexte, outre la revalorisation générale des rémunérations évoquée, la rénovation de l'accord de la classification des emplois datant de 2004, soit avant la transformation massive de l'activité des organismes de sécurité sociale liée au numérique, constitue un levier majeur. La classification n'est en effet plus adaptée à l'évolution de l'expertise des emplois. Peu incitative en terme d'évolution professionnelle, elle n'offre pas une attractivité salariale suffisante pour les fonctions d'encadrement, notamment pour les managers de proximité et pour les experts. Une négociation de la classification s'était tenue de 2018 à 2020. Elle devait permettre la revalorisation des montants minimum d'attribution de points de compétence, la reconnaissance financière de la maitrise de l'emploi, l'extension de l'attribution d'une prime de résultats à un plus grand nombre de bénéficiaires, la mise en place de nouvelles primes (formateur interne, contribution à un projet collectif exceptionnel …). Bien que signé par la Confédération française démocratique du travail, l'accord n'a pu entrer en vigueur, la Confédération générale du travail et Force ouvrière ayant notifié leur opposition. La Première ministre s'est engagée à donner aux employeurs de la sécurité sociale et aux organisations syndicales représentatives les moyens financiers pour une rénovation ambitieuse et les encourage à débuter très prochainement leurs discussions.
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