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Francis Dubois
Question N° 9913 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 11 juillet 2023
M. Francis Dubois attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le port de l'abaya par certaines élèves dans les collèges et les lycées. De plus en plus de chefs d'établissements signalent des situations d'atteinte à la laïcité du fait du port de cette longue robe noire qui recouvre tout le corps sauf la tête et les mains. Bien que ce vêtement ne soit pas originellement de nature religieuse, son usage l'est clairement aujourd'hui. Or la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics dispose que, dans ces établissements, « le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit ». Le 1er octobre 2022, Mme la secrétaire d'État à la citoyenneté a d'ailleurs admis que le port de l'abaya était un « marqueur religieux » interdit par la loi du 15 mars 2004 et que celles qui portent ce vêtement « le font en provocation ». Les faits récents - le rapport du ministère de l'éducation nationale publié en juin 2023 indique que le nombre de dénonciations d'infractions à la laïcité a connu une augmentation de 25 % au mois d'avril par rapport à mars - témoignent de l'urgence de la situation. Les chefs d'établissements et le corps enseignant se retrouvent très souvent désarmés face à ces phénomènes de revendication religieuse et de radicalisation et ne savent pas comment réagir à ces situations qui créent de plus en plus de tensions au sein de leurs établissements. On constate le profond désarroi, le désespoir et la crainte des représailles de toutes celles et ceux qui participent à l'éducation des jeunes ; ils se sentent abandonnés par l'institution et non protégés par l'État. En conséquence, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour lutter contre ces phénomènes devenus récurrents afin que la loi française soit appliquée dans les établissements scolaires, que le principe de laïcité y soit pleinement respecté et que l'école reste un lieu d'éducation, d'apprentissage et de respect.
Réponse émise le 14 novembre 2023
A la suite de l'annonce du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la note de service publiée au BOEN du 31 août 2023 et adressée aux cheffes et chefs d'établissement, aux inspectrices et inspecteurs de l'éducation nationale, aux directrices et directeurs d'école rappelle que « la montée en puissance du port de tenues de type abaya ou qamis a fait naître un grand nombre de questions sur la conduite à tenir. Ces questionnements appellent une réponse claire et unifiée de l'institution scolaire sur l'ensemble du territoire ». Cette note précise que "le port de tenues de type abaya ou qamis (…) manifeste ostensiblement en milieu scolaire une appartenance religieuse (et) ne peut être toléré". En effet, ces vêtements s'inscrivent dans une logique d'affirmation religieuse. Leur port par les élèves, qui permet d'identifier leur appartenance religieuse, ne peut, en application des dispositions de la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 être admis dans les écoles et établissements, et durant les activités scolaires. Ainsi, en application de l'article L. 141-5-1 du code de l'éducation, "à l'issue d'un dialogue avec les élèves, si ce dernier refuse d'y renoncer au sein de l'établissement scolaire ou durant les activités scolaires, une procédure disciplinaire devra être engagée". Dès le lundi 4 septembre 2023, les collèges et lycées particulièrement concernés l'an dernier par cette catégorie d'atteintes à la laïcité ont bénéficié d'un appui concret par des personnels formés (équipes académiques valeurs de la République, équipes mobiles de sécurité, inspecteurs d'académies-inspecteurs pédagogiques régionaux, etc.). Les recteurs, les directeurs académiques des services de l'éducation nationale et l'ensemble des services académiques sont mobilisés aux côtés des chefs d'établissement et des équipes de direction afin que ces situations fassent l'objet d'une réponse ferme et efficace de l'institution. Le ministre a transmis aux chefs d'établissement un courrier à destination des parents et par lequel il rappelle la nécessité du respect des principes de la République en matière de laïcité ainsi que l'interdiction du port des tenues ne respectant pas ladite loi du 15 mars 2004.
1 commentaire :
Le 28/08/2023 à 15:31, Aristide a dit :
Il suffit que la droite dise que quelque chose est religieux pour qu'il le devienne automatiquement.
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