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Richard Ramos
Question N° 7408 au Ministère de la culture
Question soumise le 18 avril 2023
M. Richard Ramos appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'utilisation restreinte du pass culture dans les librairies spécialisées. En effet, M. le député a été alerté par une librairie de littérature et d'arts religieux quant à l'impossibilité pour les jeunes d'utiliser le pass culture pour acheter un livre dans cette boutique. Tandis que ces derniers peuvent se rendre dans de plus grandes enseignes comme la FNAC ou Cultura et acheter des livres sur l'histoire des religions, l'art religieux ou encore des textes religieux comme la Bible ou le Coran. Il y a donc une rupture d'égalité entre les librairies. Il lui demande de lui indiquer s'il est possible d'étendre l'utilisation du pass culture aux librairies spécialisées notamment en littérature religieuse.
Réponse émise le 1er août 2023
Les décrets et arrêtés relatifs au pass Culture, ainsi que ses conditions générales d'utilisation, régissent le périmètre des offres éligibles au pass Culture. S'agissant des offres ou des acteurs présentant un caractère sensible, ce qui est le cas des librairies religieuses au même titre que les librairies ésotériques, une présentation du dossier en comité d'étude de la conformité est requise, ce dernier étant organisé par la SAS pass Culture, en lien avec les ministères de la culture et de l'éducation nationale et de la jeunesse. En l'espèce, il a été décidé que les demandes d'inscription sur le pass Culture des librairies dont la part du stock en livres religieux serait supérieure à 50% ferait l'objet d'un contrôle accru de la part de l'équipe conformité de la SAS pass Culture, en lien avec les services interministériels concernés. Le temps d'instruction des demandes d'inscription peut ainsi expliquer les difficultés rencontrées par certains jeunes à se procurer des ouvrages au sein de librairies religieuses, même si la très grande majorité d'entre elles ont reçu une réponse positive. Par ailleurs, concernant les librairies de manière plus générale, il est important de rappeler, comme précisé par les conditions générales d'utilisation du pass Culture, que « l'utilisateur dispose de dix jours après émission de la contremarque pour retirer le livre. Le retrait doit être effectué dans un lieu physique proposant des activités culturelles éligibles au sens de la réglementation applicable au pass Culture. ». Ainsi, en fonction de l'activité principale déclarée, certains commerces peuvent ne pas être éligibles, même s'ils proposent des livres à la vente, au regard du périmètre des offres éligibles prévu par l'arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du pass Culture aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée. Un établissement dont la majorité du chiffre d'affaire est généré par la vente au détail d'articles d'art religieux relèvera du code NAF 4778C : « Autres commerces de détail spécialisés divers » (activité non éligible au pass Culture), et non du code 4761Z : « Commerce de détail de livres en magasin spécialisé » (activité éligible).
1 commentaire :
Le 25/07/2023 à 09:37, Aristide a dit :
Le marché du livre, ce n'est qu'une petite confrérie discriminante.
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