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Vincent Ledoux
Question N° 1692 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 4 octobre 2022
M. Vincent Ledoux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les actes de cruauté infligés aux taureaux lors des spectacles de corrida. En effet, durant ces pratiques, les animaux sont blessés volontairement par des hommes et des femmes qui enfoncent dans leurs corps des objets tranchants pour le simple plaisir des spectateurs. Ces spectacles sont l'occasion de torturer les bovins en détruisant leur santé. La pratique de la corrida fait appel à des procédés extrêmement violents et c'est pour cette raison que selon un sondage Ifop consacré au bien-être animal, 77 % des Français se déclarent en faveur de la suppression de ces spectacles. Par ailleurs, le Conseil de l'ordre national des vétérinaires a scientifiquement reconnu la sensibilité des animaux et la douleur engendrée par ces blessures profondes. Le Comité des droits de l'enfant de l'ONU a même suggéré de tenir les mineurs à l'écart des spectacles tauromachiques sanglants. Plusieurs pays qui pratiquaient la corrida ont fait le choix de l'interdire progressivement comme le Chili, l'Argentine, Cuba ou encore l'Uruguay, mais en France, la loi consacre des exceptions géographiques. Ainsi, aux termes de l'article 521-1 du code pénal, « le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. Lorsque les faits ont entraîné la mort de l'animal, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende ». Toutefois, ces sanctions ne sont pas applicables pour la corrida « lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée ». La lutte contre la maltraitance animale est une priorité du Gouvernement qui élabore avec fermeté des actions concrètes prenant en compte la sensibilité et le bien-être des animaux. Ces politiques publiques concernent notamment les animaux d'élevage or les bovins qui sont destinés aux spectacles de la corrida sont des animaux d'élevage. Ainsi, il demande au Gouvernement ses intentions sur les mesures envisagées afin de mieux lutter contre ces pratiques mortifères à l'encontre des animaux et il voudrait savoir s'il compte porter un projet de loi visant à condamner sans exception les actes de cruauté envers les animaux en abolissant ainsi la corrida.
Réponse émise le 20 décembre 2022
La lutte contre la maltraitance animale est une priorité du Gouvernement et du Président de la République depuis 2017. Elle s'est traduite en actes, notamment par la mise en œuvre de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et à conforter le lien entre les animaux et les hommes. En effet, la France s'est dotée depuis de nombreuses années d'un arsenal législatif et réglementaire spécifique en matière de protection animale, que la loi de novembre 2021 a élargi et renforcé. De plus, le bien-être des animaux est un sujet complexe et multifactoriel qui ne peut pas être réduit au seul temps de la mise à mort. Le Gouvernement garantit, par son action et les contrôles réalisés, des modes d'élevage respectueux du bien-être animal et des exigences sanitaires vis-à-vis des maladies réglementées. Une cinquantaine d'élevages principalement situés en Camargue vivent aujourd'hui de la production de taureaux de la race « Brave » destinés à la corrida. La race Brave est reconnue comme race locale et menacée en France. Ces élevages participent à la préservation de cette race à travers leur travail de sélection avec l'appui technique du parc naturel régional de Camargue. La loi actuellement en vigueur permet par dérogation aux seuls territoires de tradition taurine d'organiser des corridas : les territoires qui souhaiteraient développer de nouvelles corridas ne peuvent le faire. Cette loi est respectueuse des singularités des territoires et de leurs traditions.
2 commentaires :
Le 23/10/2022 à 17:41, PALIES GUY a dit :
77% ? NORMAL PUISQUE LE MIDI EST LE SEUL A REPONDRE FAVORABLEMENT A UNE QUESTION RECURENTE DEPUIS DES DECENNIES ! LORSQUE LA GUERRE EST A NOS PORTES QUE DES MILLIONS DE NOS CITOYENS SONT DANS LA PAUVRETE QUE L INFLATION ET LES RESTRICTIONS MENACENT FAUT IL ENCORE REVENIR SUR UN TEL SUJET ?
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Le 21/12/2022 à 10:29, Giraudet Dominique (Retraité) a dit :
De toute façon absolument rien ne justifie les actes d'extreme cruauté envers le taureau au cours d'une corrida . A un tel niveau de cruauté aucun argument quel qu'il soit n'est recevable à aucun niveau .
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