Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp
(Article 5)
Les interventions de Pierre Vatin
Les amendements de Pierre Vatin pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Il permet de déroger aux règles relatives à l'amplitude quotidienne de travail si un accord collectif ou d'entreprise le prévoit expressément. Le dialogue social doit prévaloir.
J'ai accepté de retirer l'amendement précédent car j'espère obtenir du Gouvernement une explication sur le champ d'application de la période transitoire de quinze mois. Celui-ci sera-t-il bien restreint aux dispositions relatives à la durée d'amplitude de travail, comme tend à le préciser l'amendement n° 10 ? En commission, le rapporteur a évoq...
