Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Pierre Vatin pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Il me semble effectivement très important de sécuriser les Serm dans la loi et de faire en sorte qu'ils soient toujours définis en référence à celle-ci.
Son premier signataire est Nicolas Ray. En supprimant les mots « , le cas échéant, » du quatrième alinéa de l'article 1er , nous inciterions à étudier les relations entre le train et les autres modes de transport, ainsi que la réalisation de connexions multimodales, ce qui me semble indispensable.
Je souscris à ces arguments. La ruralité ne doit pas être oubliée ; comme vous l'avez indiqué tout à l'heure, je ne doute pas que des résultats concrets seront visibles rapidement.
Cet amendement déposé par Nicolas Ray vise à ajouter la phrase suivante à l'alinéa 7 : « Cette concertation repose sur une estimation précise des coûts de réalisation des infrastructures qui tiennent compte de taux de provisions pour aléas et imprévus en adéquation avec la nature des travaux envisagés. » Il fait suite au constat de l'insuffisan...
Même argumentaire. Il s'agit de rendre le texte conforme aux objectifs de décarbonation en tenant compte du rôle que joueront les Serm.
