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Les interventions de Pierre Meurin sur ce dossier

221 amendements trouvés


15/06/2023 — Sous-Amendement N° 367 à l'amendement N° 1 au texte N° 1290 - Article 1er (Rejeté)
M. Villedieu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil...

À l’alinéa 3, substituer au mot : « Doubler » le mot : « augmenter significativement ». Exposé sommaire : Si l'augmentation de la part modale des transports publics doit être un objectif fondamental des services express régionaux métropolitains, les spécificités de chaque territoire ainsi que la disparité très importante entre les offres e...

15/06/2023 — Sous-Amendement N° 366 à l'amendement N° 133 au texte N° 1290 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Villedieu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil...

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 2 par les mots : « notamment pour les personnes en situation de handicap ou présentant des difficultés de mobilité ». Exposé sommaire : Tous les aménagements urbains liés aux services express régionaux métropolitains doivent être accessibles à tous

15/06/2023 — Sous-Amendement N° 364 à l'amendement N° 172 au texte N° 1290 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Villedieu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil...

I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « dont la mobilité est réduite » les mots : « ou à mobilité réduite ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 8, procéder à la même substitution. Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel

15/06/2023 — Sous-Amendement N° 363 à l'amendement N° 172 au texte N° 1290 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Villedieu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil...

I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « dont la mobilité est réduite » les mots : « présentant des difficultés de compréhension ou de mobilité ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 8, procéder à la même substitution. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

15/06/2023 — Sous-Amendement N° 361 à l'amendement N° 159 au texte N° 1290 - Après l'article 5 ter (Retiré avant séance)
M. Villedieu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil...

Compléter cet amendement par la phrase suivante : « Ce rapport précise la part et les sources des cofinancements des projets. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer au rapport les budgets alloués par les collectivités territoriales et la société des grands projets aux services express régionaux métropolitains afin d'apprécier la ...

15/06/2023 — Sous-Amendement N° 358 à l'amendement N° 144 au texte N° 1290 - Titre (Retiré avant séance)
M. Villedieu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « dans le cadre de la mise en place de services express régionaux métropolitains ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

15/06/2023 — Sous-Amendement N° 357 à l'amendement N° 165 au texte N° 1290 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Villedieu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil...

I. – À la fin de l’alinéa 6, supprimer le mot : « être ». II. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer au mot : « seront » les mots : « vont » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

15/06/2023 — Sous-Amendement N° 355 à l'amendement N° 270 au texte N° 1290 - Article 2 bis (Retiré avant séance)
M. Villedieu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil...

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « existant ou futur » les mots : « déjà entrepris ou à venir ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

15/06/2023 — Sous-Amendement N° 354 à l'amendement N° 270 au texte N° 1290 - Article 2 bis (Retiré avant séance)
M. Villedieu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil...

I. – Au début de l’alinéa 4, ajouter le mot : « nouveau ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer le mot : « nouvelle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

15/06/2023 — Sous-Amendement N° 352 à l'amendement N° 138 au texte N° 1290 - Article 2 bis (Retiré avant séance)
M. Villedieu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil...

I. – Au début de l’alinéa 4, ajouter les mots : « À partir ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « au » le mot : « jusqu’au ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

15/06/2023 — Sous-Amendement N° 351 à l'amendement N° 198 au texte N° 1290 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Villedieu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil...

À l’alinéa 2, après le mot : « admissibles » insérer les mots : « en fonction des horaires et jours de travaux ». Exposé sommaire : La nuisance que représente les travaux d'aménagements est plus ou moins importante en fonction des plages horaires et des jours. Cet amendement invite le Conseil d'Etat à prendre en compte ces facteurs.

15/06/2023 — Sous-Amendement N° 348 à l'amendement N° 110 au texte N° 1290 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Villedieu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil...

Au quatrième alinéa, remplacer le mot "actives" par les mots "qui impliquent une dépense énergétique par le biais d'un effort musculaire" Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de clarification