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Les interventions de Pierre Meurin sur ce dossier
283 amendements trouvés
25/05/2023 — Amendement N° CD126 au texte N° 1166 - Article 2 (Adopté)
M. Meurin, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon,...
À la seconde phrase de l’alinéa 16, substituer à la dernière occurrence des mots : « métropolitain régional », les mots : « régional métropolitain ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à corriger la formule « service express métropolitain régional » où les deux derniers mots sont inversés.
25/05/2023 — Amendement N° CD94 au texte N° 1166 - Article 1er (Irrecevable)
M. Villedieu, Mme Cousin, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, Mme Mathilde Paris, M....
À l’alinéa 4, après la première occurrence du mot : « services » insérer les mots : « de transports de marchandises et de services ». Exposé sommaire : La proposition de services de transport de marchandises est un enjeu essentiel pour le développement des Services Express Régionaux Métropolitains. Le transport routier de marchandises rep...
25/05/2023 — Amendement N° CD82 au texte N° 1166 - Article 2 (Tombe)
M. Villedieu, Mme Cousin, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, Mme Mathilde Paris, M....
À l’alinéa 23, substituer aux deux occurrences du mot : « SGP » les mots : « Société Grand Projet ». Exposé sommaire : L’objectif de cette proposition de loi en changer la référence au nom de la Société Grand Paris est de différencier cette dernière dans ses missions et ses compétences territoriales de la Société Grand Projet. La présente...
