Supprimer les zones à faibles émissions mobilité
(Présentation)

Le groupe Rassemblement national souhaite supprimer les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m). La proposition de loi, déposée à l'origine par notre collègue Anne-Sophie Frigout, entend mettre fin à un dispositif séparatiste, de ségrégation sociale, qui conduit à exclure des millions de Français des grandes métropoles, à en faire des bannis...

Pour rappel, les premières ZFE-m résultent de la loi d'orientation des mobilités (LOM), adoptée en 2019, qui oblige les dix plus grandes collectivités à les instaurer au 1er janvier 2023. Pendant trois ans, vous auriez eu le temps de mettre en place vos groupes de travail, vos concertations et – encore mieux – une stratégie de renouvellement du...

Dans le même temps, les collectivités territoriales sont chargées de l'application du dispositif. Elles rivalisent de créativité pour mettre en place une usine à gaz de dérogations inintelligibles : des passes ZFE-m pour accorder quelques jours d'accès, des horaires de nuit, des dérogations pour les associations caritatives, peut-être des dérog...

Accessoirement, de tels choix stratégiques nous font perdre notre souveraineté industrielle et menacent 200 000 emplois en France, mais aussi tout le tissu des garages automobiles du monde rural. La pollution à particules fines vient d'ailleurs à 65 % des suspensions et des pneus des voitures. Or les véhicules électriques, plus lourds, sollici...

Il est d'ailleurs établi que la voiture électrique – et je veux le dire pour déculpabiliser les Français – émet presque autant de particules fines que les voitures thermiques.

Vrai ! En résumé, les ZFE-m sont une insulte à l'intelligence. Monsieur le ministre, revenons à la raison. Il n'est pas déshonorant de reconnaître ses erreurs. Mettons-nous autour de la table pour l'amélioration de la qualité de l'air. Améliorons l'entretien des véhicules existants. Je vous informe – puisque vous n'en avez jamais parlé – que la...

Le deuxième amendement vise à maintenir le prêt à taux zéro (PTZ). J'avais souligné ses limites lors de nos travaux en commission, mais j'ai pris acte des récentes annonces concernant son extension aux personnes dont le revenu fiscal par part dépasse 14 000 euros et sa garantie par l'État. En l'état, nous ne souhaitons pas supprimer une telle m...

Arrêtez de les exclure, de leur demander des attestations ! La lecture automatique des plaques d'immatriculation va vous informer sur les habitudes de vie des gens, ce qui revient à les ficher. Arrêtez d'en faire des éco-délinquants pollueurs ! Votons ce texte à l'unanimité pour le bien de notre pacte social.